De quoi s’agit-il ?
De quoi s’agit-il ?
Copie intégrale
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Elle comporte notamment des informations :
-
sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
-
des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
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et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Extrait avec filiation
L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte des informations :
-
sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
-
des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
-
et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Extrait sans filiation
L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte des informations :
-
sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
-
et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Qui peut faire la demande ?
Qui peut faire la demande ?
La possibilité d’obtenir une copie ou un extrait d’acte de mariage dépend du type de document demandé et la qualité du demandeur.
Copie intégrale
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage si vous êtes :
-
l’un des époux,
-
un ascendant (parent, grand-parent..) des époux,
-
un descendant (enfant, petits-enfant…) majeur des époux,
-
un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
À noter
la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte.
Extrait avec filiation
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage si vous êtes :
-
l’un des époux,
-
un ascendant (parent, grand-parent..) des époux,
-
un descendant (enfant, petits-enfant…) majeur des époux,
-
un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
À noter
la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte.
Extrait sans filiation
Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
Faire la demande
Faire la demande
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.
En ligne
Service en ligne
Demande d’acte de mariage (célébré en France) – Service gratuit
Accédez au service en suivant ce lien : https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?action=MARIAGE
Sur place
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).
Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.
Mairie – Le Grand-Quevilly
Adresse :
Esplanade Tony-Larue
BP 206
76123 – Le Grand-Quevilly Cedex
49.4068412781
1.05122900009
6
Coordonées
Téléphone : 02 35 68 93 00
Télécopie : 02 35 69 34 09
Email : mairie@ville-grand-quevilly.fr
Site : http://www.ville-grand-quevilly.fr
Horaires
Du lundi au jeudi
De 08:30:00 à 12:00:00
De 13:00:00 à 17:00:00
Du samedi au samedi
De 08:30:00 à 11:00:00
Du vendredi au vendredi
De 08:30:00 à 12:00:00
De 13:00:00 à 16:30:00
Par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :
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Informations à indiquer sur le courrier
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Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
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Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
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Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux
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Mairie – Le Grand-Quevilly
Adresse :
Esplanade Tony-Larue
BP 206
76123 – Le Grand-Quevilly Cedex
49.4068412781
1.05122900009
6
Coordonées
Téléphone : 02 35 68 93 00
Télécopie : 02 35 69 34 09
Email : mairie@ville-grand-quevilly.fr
Site : http://www.ville-grand-quevilly.fr
Horaires
Du lundi au jeudi
De 08:30:00 à 12:00:00
De 13:00:00 à 17:00:00
Du samedi au samedi
De 08:30:00 à 11:00:00
Du vendredi au vendredi
De 08:30:00 à 12:00:00
De 13:00:00 à 16:30:00
Coût
Délai d’obtention
Délai d’obtention
Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours.
Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
