Air : |

Services en ligne

Espace famille
Signaler
Menus de la restauration scolaire
Offres d'emploi
Retour Fermer

La Ville

Retour Fermer

Demande d’acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

Mariage en France

De quoi s’agit-il ?

De quoi s’agit-il ?

Copie intégrale

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.

Elle comporte notamment des informations :

  • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),

  • des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),

  • et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Extrait avec filiation

L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.

Il comporte des informations :

  • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),

  • des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),

  • et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Extrait sans filiation

L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.

Il comporte des informations :

  • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),

  • et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande ?

Qui peut faire la demande ?

La possibilité d’obtenir une copie ou un extrait d’acte de mariage dépend du type de document demandé et la qualité du demandeur.

Copie intégrale

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage si vous êtes :

  • l’un des époux,

  • un ascendant (parent, grand-parent..) des époux,

  • un descendant (enfant, petits-enfant…) majeur des époux,

  • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

À noter

la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte.

Extrait avec filiation

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage si vous êtes :

  • l’un des époux,

  • un ascendant (parent, grand-parent..) des époux,

  • un descendant (enfant, petits-enfant…) majeur des époux,

  • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

À noter

la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte.

Extrait sans filiation

Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

Faire la demande

Faire la demande

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.

En ligne

Service en ligne

Demande d’acte de mariage (célébré en France) – Service gratuit
Accédez au service en suivant ce lien : https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?action=MARIAGE

Accéder au service en ligne

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Sur place

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).

Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

Mairie – Le Grand-Quevilly

Adresse :

Esplanade Tony-Larue

BP 206

76123 – Le Grand-Quevilly Cedex

49.4068412781
1.05122900009
6

Coordonées

Téléphone : 02 35 68 93 00

Télécopie : 02 35 69 34 09

Email : mairie@ville-grand-quevilly.fr

Site : http://www.ville-grand-quevilly.fr

Horaires

Du lundi au jeudi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 17:00:00

Du samedi au samedi

De 08:30:00 à 11:00:00

Du vendredi au vendredi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 16:30:00

Par courrier

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.

Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :

Informations à indiquer sur le courrier

Type d’acte demandé

Informations à indiquer sur le courrier

Copie intégrale

Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents

Extrait avec filiation

Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents

Extrait sans filiation

Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux

Mairie – Le Grand-Quevilly

Adresse :

Esplanade Tony-Larue

BP 206

76123 – Le Grand-Quevilly Cedex

49.4068412781
1.05122900009
6

Coordonées

Téléphone : 02 35 68 93 00

Télécopie : 02 35 69 34 09

Email : mairie@ville-grand-quevilly.fr

Site : http://www.ville-grand-quevilly.fr

Horaires

Du lundi au jeudi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 17:00:00

Du samedi au samedi

De 08:30:00 à 11:00:00

Du vendredi au vendredi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 16:30:00

Coût

Coût

Gratuit.

Délai d’obtention

Délai d’obtention

Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours.

Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

Mariage à l’étranger

De quoi s’agit-il ?

De quoi s’agit-il ?

Copie intégrale

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.

Elle comporte notamment des informations :

  • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),

  • des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),

  • et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Extrait avec filiation

L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.

Il comporte des informations :

  • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),

  • des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),

  • et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Extrait sans filiation

L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.

Il comporte des informations :

  • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),

  • et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande ?

Qui peut faire la demande ?

La possibilité d’obtenir une copie ou un extrait d’acte de mariage dépend du type de document demandé et la qualité du demandeur.

Copie intégrale

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage si vous êtes :

  • l’un des époux,

  • un ascendant (parent, grand-parent..) des époux,

  • un descendant (enfant, petits-enfant…) majeur des époux,

  • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

À noter

la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte.

Extrait avec filiation

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage si vous êtes :

  • l’un des époux,

  • un ascendant (parent, grand-parent..) des époux,

  • un descendant (enfant, petits-enfant…) majeur des époux,

  • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

À noter

la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte.

Extrait sans filiation

Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

Faire la demande

Faire la demande

Vous devez faire la demande auprès du Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).

L’acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l’état civil du consulat.

En ligne

Service en ligne

Demande d’acte de mariage (célébré à l’étranger) – Service gratuit
Accédez au service en suivant ce lien : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des affaires étrangères

Par courrier

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant l’adresse du demandeur.

Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

Informations à indiquer sur le courrier

Type d’acte demandé

Informations à indiquer sur le courrier

Copie intégrale

Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents

Extrait avec filiation

Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents

Extrait sans filiation

Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux

À savoir

si vous êtes étranger, il faut s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte.

Coût

Coût

Gratuit.

Délai d’obtention

Délai d’obtention

En ligne

Il faut compter un délai d’une semaine au maximum entre la demande sur internet et la réception du document au domicile du demandeur.

Par courrier

En raison des délais d’acheminement du courrier, il faut compter un délai d’environ 2 semaines entre l’envoi de la demande et la réception du document au domicile du demandeur.

Services en ligne et formulaires

  • Demande d’acte de mariage (célébré en France) – Service gratuit

    Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

  • Demande d’acte de mariage (célébré à l’étranger) – Service gratuit

    Ministère chargé des affaires étrangères

  • Demande de rectification d’un acte d’état civil

    Ministère chargé de la justice

  • Où s’informer ?

    • Mairie – Le Grand-Quevilly

      Adresse :

      Esplanade Tony-Larue

      BP 206

      76123 – Le Grand-Quevilly Cedex

      49.4068412781
      1.05122900009
      6

      Coordonées

      Téléphone : 02 35 68 93 00

      Télécopie : 02 35 69 34 09

      Email : mairie@ville-grand-quevilly.fr

      Site : http://www.ville-grand-quevilly.fr

      Horaires

      Du lundi au jeudi

      De 08:30:00 à 12:00:00

      De 13:00:00 à 17:00:00

      Du samedi au samedi

      De 08:30:00 à 11:00:00

      Du vendredi au vendredi

      De 08:30:00 à 12:00:00

      De 13:00:00 à 16:30:00

    Textes de référence

    icone ampoule

    Pour plus d’information, contactez le service état-civil au 02 35 68 93 87.

    icone actualité
    Toutes les actualités
    icone agenda
    Tout l'agenda

    Sur le même thème

    Services, Etat-civil, Mairie
    |