Budget municipal

Chaque année, le conseil municipal vote le budget de la ville pour une année civile. Le budget doit donc être « équilibré et sincère ». C’est-à-dire que la somme des dépenses ne peut pas dépasser la somme des recettes et que le budget doit être exhaustif, exact et cohérent.

Le budget communal comporte deux sections distinctes, la section de fonctionnement (charges du quotidien, salaires, impôts et taxes) et la section d’investissement (gros achats, emprunts, travaux importants, projets…)

Le cycle budgétaire annuel est constitué de 5 étapes :

• Les orientations budgétaires pour l’année suivante sont élaborées lors d’un débat en conseil municipal en octobre.
• Le budget primitif est voté par le conseil municipal. Il retrace toutes les dépenses et les recettes de l’année. A Grand Quevilly, il est voté en décembre de l’année précédente pour permettre son exécution dès le mois de janvier.
• Le budget supplémentaire permet d’ajuster et de rectifier les crédits octroyés en début d’année. A Grand Quevilly, il est voté en juin pour faciliter la réalisation des travaux pendant l’été.
• En cours d’année, les décisions modificatives permettent, au cas par cas, de réattribuer des crédits.
• Le compte administratif retrace l’ensemble des réalisations effectives en dépenses et en recettes du budget de la ville de l’année passée. Il est approuvé par le conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivante.

Le budget 2019 de la Ville s’établit à 45.4 millions d’euros, 35.7 millions sont consacrés au fonctionnement et 9.7 millions d’euros à l’investissement.

Les taux d’imposition locaux n’augmentent pas en 2019, comme depuis 2010, et la Ville a gelé la hausse des tarifs de tous les services municipaux pour 2019 pour soutenir le pouvoir d’achat des Quevillais dans un contexte national difficile.

Les finances de la Ville sont très saines avec un niveau d’endettement très bas, comme l’a constaté la Chambre régionale comptes dans son rapport 2018. Grand Quevilly fait partie des villes les moins endettées de France. Cela permet à l’équipe municipale de mener une politique d’investissement importante afin de continuer à améliorer la qualité de vie à Grand Quevilly.

Les priorités de la politique budgétaire pour 2019 sont les suivantes :

• l’aménagement des quartiers, l’entretien, la propreté et l’environnement : rénovation d’espaces publics, animations des quartiers, poursuite des actions durables, engagements dans la COP 21 locale, achat de véhicules électriques pour le pool…
• la gestion maîtrisée des finances publiques, l’accompagnement vers l’insertion et la construction et la rénovation de logements : maîtrise des dépenses de la Ville, construction dans le nouveau quartier du Père Jules, soutien financier au bailleur social Quevilly Habitat pour la rénovation de logements…
• les solidarités et la citoyenneté : soutien financier au CCAS de Grand Quevilly qui permet des actions en faveur des seniors et des personnes les plus fragiles…
• la culture, le sport, le jumelage et la vie associative : animations de la ville, équipements municipaux, soutien aux associations…
• la sécurité des personnes et des biens, la prévention et la santé : actions de prévention, développement du réseau de caméras de vidéo-protection…
• la petite enfance, l’éducation et la jeunesse : travaux dans les écoles, soutien aux activités des jeunes, bourses pour les études…

Retrouvez en téléchargement tous les documents budgétaires pour 2019 :

• Budget primitif 2019 (M14)
• Délibération du rapport d’orientations budgétaires 2019