Budget municipal

Chaque année, le conseil municipal vote le budget de la ville pour une année civile. Le budget doit donc être « équilibré et sincère ». C’est-à-dire que la somme des dépenses ne peut pas dépasser la somme des recettes et que le budget doit être exhaustif, exact et cohérent.

Le budget communal comporte deux sections distinctes, la section de fonctionnement (charges du quotidien, salaires, impôts et taxes) et la section d’investissement (gros achats, emprunts, travaux importants, projets…)

Le cycle budgétaire annuel est constitué de 5 étapes :

• Les orientations budgétaires pour l’année suivante sont élaborées lors d’un débat en conseil municipal en octobre.
• Le budget primitif est voté par le conseil municipal. Il retrace toutes les dépenses et les recettes de l’année. A Grand Quevilly, il est voté en décembre de l’année précédente pour permettre son exécution dès le mois de janvier.
• Le budget supplémentaire permet d’ajuster et de rectifier les crédits octroyés en début d’année. A Grand Quevilly, il est voté en juin pour faciliter la réalisation des travaux pendant l’été.
• En cours d’année, les décisions modificatives permettent, au cas par cas, de réattribuer des crédits.
• Le compte administratif retrace l’ensemble des réalisations effectives en dépenses et en recettes du budget de la ville de l’année passée. Il est approuvé par le conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivante.

Le budget 2020 de la Ville s’établit à 47.7 millions d’euros, 35.9 millions sont consacrés au fonctionnement et 11.8 millions d’euros à l’investissement.

Les taux d’imposition locaux n’augmentent pas en 2020, comme depuis 2010, et la Ville a gelé la hausse des tarifs de tous les services municipaux pour 2020 pour soutenir le pouvoir d’achat des Quevillais dans un contexte national difficile.

Les finances de la Ville sont très saines avec un niveau d’endettement très bas, comme l’a constaté la Chambre régionale comptes dans son rapport 2018. Grand Quevilly fait partie des villes les moins endettées de France. Cela permet à l’équipe municipale de mener une politique d’investissement importante afin de continuer à améliorer la qualité de vie à Grand Quevilly.

Les priorités de la politique budgétaire pour 2020 sont les suivantes :

• L’aménagement des quartiers, l’entretien et la propreté et l’environnement : cela se traduit par la rénovation des rues et des espaces, l’animation des quartiers et une dynamique globale d’amélioration du cadre de vie sur l’ensemble de la commune. Dans ce cadre, la Ville poursuit aussi ses actions durables (gestion raisonnée des espaces naturels, renforcement de la biodiversité, intégration des animaux et de la nature dans la ville, engagement dans la démarche Cit ‘ergie) et liées à l’entretien des espaces publics. A ce titre, elle est signataire de la COP 21 – Accords de Rouen et développera les actions prévues dans son plan d’action présenté au conseil municipal en septembre 2018. On notera également l’accroissement de la flotte de véhicules électriques permettant de s’inscrire dans une démarche de développement durable.
• La gestion maîtrisée des finances publiques, l’accompagnement vers l’insertion et la construction et la rénovation de logements.
• Les solidarités et la citoyenneté : cela se traduit notamment par les actions du CCAS en faveur des seniors (label Ville amie des Aînés) et des personnes les plus fragiles. Grâce à des outils de solidarité active, la Ville poursuivra ses actions pour adapter l’aide au maintien à domicile. Elle améliorera aussi la mise en accessibilité des bâtiments municipaux.
• La culture, le sport, le jumelage et la vie associative : l’action dynamique des services vise une qualité de vie toujours améliorée pour tous. Des actions d’animation dans la ville (fêtes de quartier, Bakayades, Forum des Associations, Lire au Parc …) sont organisées non seulement en lien avec le tissu associatif local (compétitions sportives, manifestations culturelles, actions de solidarité), mais aussi avec les équipements municipaux : médiathèque, théâtre, Maison des Arts, gymnases, stades, piscine.
  Alors que le gouvernement a supprimé 120.000 contrats aidés, source essentielle dans la structuration des associations, notamment sportives et baisse de façon continue les dotations publiques en faveur du sport, le soutien financier de la ville de Grand Quevilly aux associations locales demeure constant et fiabilisé par convention.
• La sécurité des personnes et des biens, la prévention et la santé : La protection et la sécurité passent par la présence des agents dans chaque quartier avec des interventions de police municipale diverses et nombreuses (ilotage, opération tranquillité vacances, renforcement de la vidéo protection et mise en place de la vidéo verbalisation, partenariat avec la police nationale, etc.). La politique de prévention sera poursuivie au titre du partenariat qui lie la Ville et l’APRE avec des animateurs de rue afin de développer un accompagnement spécifique pour les jeunes Quevillais en situation difficile.
  Une attention particulière sera portée à la santé et à l’accès aux soins en multipliant les opérations de prévention (Sport et Santé, Octobre rose).
• La petite enfance, l’éducation et la jeunesse pour préparer l’avenir. A ce titre, la Ville veille à proposer à tous les élèves une scolarité de qualité (soutien aux coopératives et aux projets d’école, dispositifs « journée au musée », « journée à la ferme », accueils ludo-éducatifs…). Les dispositifs de la Ville en faveur de la jeunesse (« Ville Amie des enfants » avec l’UNICEF, Relais Partenaires Jeunes dorénavant sans le soutien de la CAF, Quevilly Etudes Secondaires et Supérieures) seront poursuivis. Les actions d’animation et de prévention santé auprès du jeune public seront maintenues. Les conseils des jeunes et des Ados Citoyens poursuivront leurs actions visant à développer leur participation à la citoyenneté.

Retrouvez en téléchargement les documents budgétaires pour 2020 :

• Budget primitif 2020
• Délibération du Budget primitif 2020
• Délibération du rapport d’orientations budgétaires 2020