Inscriptions sur les listes électorales

Plusieurs cas de figure se présentent quant à l’inscription sur les listes électorales :

• Vous venez d’avoir 18 ans ou allez bientôt les avoir

Les jeunes qui atteignent la majorité sont inscrits d’office sur la liste électorale de la commune auprès de laquelle ils ont effectué leur recensement citoyen.

Leur carte électorale leur est remise lors d’une cérémonie officielle à l’Hôtel de Ville. En cas d’absence à cette cérémonie, la carte est envoyée par courrier à leur domicile. Elle peut également être remise directement par le service état civil sur présentation d’un titre d’identité ou être récupérée en bureau de vote le jour de l’élection.

• Vous avez déménagé ou vous n’avez jamais été inscrit sur une liste électorale

L’inscription sur la liste électorale de votre nouvelle commune n’est pas automatique. Une démarche auprès du service électoral est nécessaire.

Comment vous inscrire ?

• Par internet sur service-public.fr
• Par mail à l’adresse suivante : elections@grandquevilly.fr
• En mairie, en vous présentant au guichet du service état civil

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• Carte d’identité française ou passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans (photocopie ou scan recto-verso en cas d’envoi postal ou électronique, les photos prises par téléphone ne sont pas acceptées)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom
  • Les justificatifs de domicile acceptés sont :
    • Attestation ou facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise
    • Attestation d’assurance habitation
    • Quittance de loyer non manuscrite
    • Bulletin de salaire ou titre de pension
    • Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (la plus récente)
    • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
    • Taxe foncière
  • Les justificatifs de domicile refusés sont :
    • Les factures mobiles
    • Quittance de loyer manuscrite
    • Contrat de bail via un particulier
• En cas d’hébergement chez un parent ou un tiers, vous devrez fournir les justificatifs d’identité et de domicile de votre hébergeant ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de sa part attestant que vous êtes hébergé à l’adresse indiquée.
• Si vous avez moins de 26 ans et que vous souhaitez à ce titre, vous inscrire dans la commune du domicile de vos parents, il conviendra de présenter en complément de votre justificatif d’identité et de leur justificatif de domicile un document attestant de votre filiation : livret de famille ou acte de naissance.

Quand s’inscrire ?

Il est possible de vous inscrire tout au long de l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : par exemple, pour voter lors de l’élection municipale se déroulant en mars 2026, il faut s’inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Toute demande parvenue après cette échéance empêche le demandeur de participer à ce scrutin pour le premier comme pour le second tour.

Carte électorale

Une fois inscrit sur nos listes électorales, vous recevez un mail de confirmation de la part du service élections. Vous serez rattaché automatiquement au bureau de vote le plus proche de l’adresse postale déclarée lors de votre inscription.
La carte électorale ne vous sera envoyée que quelques semaines avant les prochaines élections, par voie postale.
Dans le cas où vous ne la recevrez pas, vous la trouverez très certainement en bureau de vote. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez tout de même voter sur présentation d’un des titres d’identité acceptés.

Titres d’identité acceptés en bureau de vote :
• Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
• Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
• Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
• Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
• Carte vitale avec photographie
• Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
• Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
• Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
• Carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
• Permis de conduire (en cours de validité)
• Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
• Permis de chasse (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l’Office national de la biodiversité n’est pas valable.
La carte d’identité électronique dématérialisée présentée sur téléphone via France Identité dans un bureau de vote n’est pas encore acceptée.

• Les jeunes citoyens qui ont été recensés à l’âge de 16 ans sont inscrits d’office à leur 18 ans. Leur carte électorale leur est remise lors d’une cérémonie officielle à l’Hôtel de Ville au mois de mars suivant leur majorité (en cas d’absence à la cérémonie, la carte peut être remise lors d’une prochaine cérémonie, envoyée au domicile au plus tard 3 jours avant un scrutin ou remise directement au bureau de vote concerné un jour de scrutin). Plus d’informations sur le site service-public.fr.
• En cas de déménagement, si vous étiez déjà inscrits sur les listes électorales, une inscription est nécessaire pour pouvoir voter dans la nouvelle ville de résidence ou dans le nouveau bureau de vote en cas de déménagement dans la même ville. L’inscription peut se faire en ligne ou directement auprès du service état-civil à l’Hôtel de Ville. Plus d’informations et inscription en ligne sur le site service-public.fr.
• Pour une nouvelle inscription si vous n’étiez pas déjà inscrit, une inscription est nécessaire pour pouvoir voter. Elle peut se faire en ligne ou directement auprès du service état-civil à l’Hôtel de Ville. Plus d’informations et inscription en ligne sur le site service-public.fr.

Pour s’inscrire sur les listes électorales, une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile sont nécessaires.

L’inscription sur les listes électorales n’est plus uniquement possible jusqu’au 31 décembre d’une année pour pouvoir voter l’année suivante. Depuis le 1er janvier 2019, l’inscription est possible au plus proche du scrutin, soit quelques semaines avant une élection.