Le Conseil municipal est composé des élus municipaux de la Ville et est présidé par le Maire. Il se réunit au minimum une fois par trimestre lors des conseils dont les dates sont annoncées dans l’agenda de ce site. Retrouvez également ici les comptes-rendus des conseils municipaux précédents.
A Grand Quevilly, le Conseil municipal est composé de 35 membres élus pour 6 ans. Le mandat en cours se déroule sur la période 2020-2026. Les élus décident des orientations municipales, impulsent la politique de la commune et votent les budgets en fonction du programme pour lequel ils ont été élus.
Permanences des élus :
Si vous souhaitez rencontrer un élu municipal, vous pouvez demander un rendez-vous en ligne sur l’Espace Citoyen ou auprès du secrétariat des élus au 02.35.68.91.89
Les conseils municipaux réunissent les élus de la Ville en assemblée. Il y en a au minimum un par trimestre. A Grand Quevilly, ce sont 5 conseils qui sont organisés par an, en mars, juin, septembre, octobre et décembre. Ils se déroulent à l’Hôtel de Ville, dans la salle du conseil. L’ordre du jour des conseils est fixé par le Maire et est communiqué avant la séance. Les dates des conseils sont annoncées dans l’agenda de ce site une semaine avant.
Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public à moins que l’assemblée décide un huis-clos. Lors des séances, les élus délibèrent et votent les actions et orientations à mettre en place pour la commune. Retrouvez ici l’ensemble des comptes-rendus des conseils précédents :
Les dates des conseils sont annoncées dans l’agenda de ce site minimum une semaine avant.
Permanences des élus :
Si vous souhaitez rencontrer un élu municipal, vous pouvez demander un rendez-vous en ligne sur l’Espace Citoyen ou auprès du secrétariat des élus au 02.35.68.91.89
Le Conseil municipal travaille à mettre en place la politique définie dans le programme pour lequel ils ont été élus lors des élections municipales. Il délibère et vote les actions et orientations à mettre en place pour la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public dans les comptes-rendus des conseils. Il se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du Maire. Par ailleurs, le Maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile.
L’élection des conseillers municipaux se fait lors des élections municipales au suffrage universel direct pour 6 ans.
Le Conseil municipal est l’organe délibératif de la commune. Il a qualité pour voter. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune, comme les budgets d’investissement et de fonctionnement, le taux des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière), la gestion du patrimoine communal, les travaux publics, le logement (définition des priorités pour l’habitat) et l’urbanisme (le Plan Local d’Urbanisme), la gestion des écoles maternelles et élémentaires, la petite enfance avec la gestion des crèches, ou encore la santé (actions d’hygiène et de salubrité)…
En France, le Maire est à la fois un agent de l’Etat et un agent de la commune, en tant que collectivité territoriale. Les pouvoirs et devoirs des maires sont notamment définis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces responsabilités sont les mêmes quelle que soit l’importance de la commune et de ses services.
Il peut être chargé de l’exécution des mesures de sûreté générale. Il remplit aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du Procureur de la république : il est officier d’état civil (pouvant célébrer les mariages civils) et officier de police judiciaire. Il dispose d’une fonction judiciaire civile, qui lui donne le droit de recevoir des actes authentiques au nom de la République française.
Le Maire est chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal et agit sous contrôle de ce conseil. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget et gère le patrimoine.
Permanences des élus :
Si vous souhaitez rencontrer un élu municipal, vous pouvez prendre rendez-vous auprès du secrétariat des élus au 02.35.68.91.89
