Le conseil municipal est composé des élus municipaux de la Ville et est présidé par le maire. Il se réunit au minimum une fois par trimestre lors des conseils dont les dates sont annoncées dans l’agenda de ce site. Retrouvez également ici les comptes-rendus des conseils municipaux précédents.
A Grand Quevilly, le conseil municipal est composé de 35 membres élus pour 6 ans. Le mandat en cours se déroule sur la période 2020-2026. Les élus décident des orientations municipales, impulsent la politique de la commune et votent les budgets en fonction du programme pour lequel ils ont été élus.
Permanences des élus :
Si vous souhaitez rencontrer un élu municipal, vous pouvez demander un rendez-vous en ligne sur l’Espace Citoyen ou auprès du secrétariat des élus au 02.35.68.91.89
Les conseils municipaux réunissent les élus de la Ville en assemblée. Il y en a au minimum un par trimestre. A Grand Quevilly, ce sont 5 conseils qui sont organisés par an, en mars, juin, septembre, octobre et décembre. Ils se déroulent à l’Hôtel de Ville, dans la salle du conseil. L’ordre du jour des conseils est fixé par le Maire et est communiqué avant la séance. Les dates des conseils sont annoncées dans l’agenda de ce site une semaine avant.
Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public à moins que l’assemblée décide un huis clos. Lors des séances, les élus délibèrent et votent les actions et orientations à mettre en place pour la commune. Retrouvez ici l’ensemble des comptes-rendus des conseils précédents :
Les dates des conseils sont annoncées dans l’agenda de ce site minimum une semaine avant.
Permanences des élus :
Si vous souhaitez rencontrer un élu municipal, vous pouvez demander un rendez-vous en ligne sur l’Espace Citoyen ou auprès du secrétariat des élus au 02.35.68.91.89
Le Conseil municipal travaille à mettre en place la politique définie dans le programme pour lequel ils ont été élus lors des élections municipales. Il délibère et vote les actions et orientations à mettre en place pour la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public dans les comptes-rendus des conseils. Il se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du Maire. Par ailleurs, le Maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile.
L’élection des conseillers municipaux se fait lors des élections municipales au suffrage universel direct pour 6 ans.
Le Conseil municipal est l’organe délibératif de la commune. Il a qualité pour voter. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune, comme les budgets d’investissement et de fonctionnement, le taux des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière), la gestion du patrimoine communal, les travaux publics, le logement (définition des priorités pour l’habitat) et l’urbanisme (le Plan Local d’Urbanisme), la gestion des écoles maternelles et élémentaires, la petite enfance avec la gestion des crèches, ou encore la santé (actions d’hygiène et de salubrité)…
En France, le Maire est à la fois un agent de l’Etat et un agent de la commune, en tant que collectivité territoriale. Les pouvoirs et devoirs des maires sont notamment définis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces responsabilités sont les mêmes quelle que soit l’importance de la commune et de ses services.
Il peut être chargé de l’exécution des mesures de sûreté générale. Il remplit aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du Procureur de la république : il est officier d’état civil (pouvant célébrer les mariages civils) et officier de police judiciaire. Il dispose d’une fonction judiciaire civile, qui lui donne le droit de recevoir des actes authentiques au nom de la République française.
Le Maire est chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal et agit sous contrôle de ce conseil. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget et gère le patrimoine.
Permanences des élus :
Si vous souhaitez rencontrer un élu municipal, vous pouvez prendre rendez-vous auprès du secrétariat des élus au 02.35.68.91.89
Conseil municipal du 2 avril 2025
Le rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité a été présenté. Il recense les actions réalisées en 2024 sur le domaine public et la voirie : Rues Saint-Exupéry, Mallet, Rousseau, Jeanne d’Arc, Lambard, de l’église ou Salomon de Caus, création de dix places de stationnement PMR, aire écolo-ludique au Clos du père Jules… Les perspectives pour 2025 concernent l’avenue Briand, la rue Clémenceau, le cimetière ou encore la place Bastié.
La Métropole, en charge de la voirie et de l’éclairage public, a prévu un investissement de 800 000 € pour la rénovation de l’éclairage public entre 2021 et 2026 à Grand Quevilly. Pour accélérer cette modernisation et le passage aux LED, la Ville va contribuer financièrement à hauteur de 100 000 € à ce programme pour l’année 2025. Cela va permettre de passer de 35% à 42% des points lumineux équipe de LED, moins énergivores donc meilleurs pour la planète.
La signature d’une convention avec le Planning familial 76 va permettre de renforcer les actions menées par la Ville pour la santé publique et l’égalité entre les hommes et les femmes. L’association, reconnue pour son action de prévention et d’information sur la santé sexuelle, va intervenir régulièrement auprès des plus jeunes et plus largement auprès de différents publics.
Les taxes foncières représentent une recette important pour la Ville. Pour favoriser le pouvoir d’achat des Quevillais malgré un budget contraint, cette année comme depuis quatorze ans, les taux municipaux des taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties resteront inchangés.
La Ville a souhaité renforcer l’action de la police municipale en mettant en place une brigade cynophile en 2021. Le recours à un chien s’avère à la fois dissuasif, bienveillant et vigilant et est de nature à renforcer au quotidien le sentiment de sécurité de la population. Il permet aussi d’apporter un appui aux policiers municipaux lors des patrouilles et des contrôles. Un deuxième chien vient d’intégrer les effectifs.
Dans le cadre de leurs formations d’éducateurs sportifs, l’association Quevilly Rouen Métropole (QRM) et Profession Sport Loisirs 76 (PSL76) souhaitent proposer des activités sportives adaptées et gratuites aux habitants de la Ville de Grand Quevilly. QRM organisera une après-midi sportive destinée aux personnes en situation de handicap ainsi que deux séances sportives au sein des espaces seniors de la Ville. PSL76 proposera deux après-midi sportives adaptées à destination des seniors de la Ville, à SESAM. Les séances seront encadrées par des éducateurs en formation, sous la supervision de leurs formateurs. En contrepartie, la Ville mettra à disposition des gymnases pour ces deux organismes afin de leur permettre de réaliser les tests d’entrée en formation.
Depuis 2021, la Ville travaille avec l’association Solidarité coup de patte et des professionnels de santé animale pour assurer une gestion durable des chats errants, dont la surpopulation entraine de la misère animale et peut être source de nuisances. Cette collaboration a été prolongée grâce à la signature d’une nouvelle convention.
Conseil municipal du 29 janvier 2025
Formations sur l’égalité, sur la prise en charge des femmes victimes de violences, renouvellement du partenariat avec le Centre d’information pour le droit des femmes et des familles (CIDFF 76) qui tient des permanences mensuelles, organisation de manifestations comme le nommage au féminin, les journées du matrimoine, Octobre rose, le festival Chant d’elles… Chaque année, le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes permet de recenser les nombreuses actions menées par la Ville pour les Quevillaises.
Chaque année, un million d’euros est attribué aux associations quevillaises pour participer à leur fonctionnement et animer la vie locale. Déjà plus de 690 000 € ont été attribués en janvier. Cela représente 65% du total. Les 35% restants seront votés au conseil municipal de juin. Au total, trente-huit associations ou sections d’amicales bénéficient de subventions, qui financent donc plus de cent vingt activités.
Pour élargir l’accès à la culture des jeunes Quevillais, la Ville a décidé d’ouvrir le Pass culture individuel à tous ses équipements : la médiathèque, l’artothèque, la Maison des arts et le théâtre Charles-Dullin. Les jeunes pourront donc accéder à tous ces services grâce au Pass.
Le Pass culture est un dispositif national qui s’adresse aux jeunes de 15 à 20 ans et leur propose une multitude d’offres culturelles et expériences uniques près de chez eux.
Pour en savoir plus : www.pass.culture.fr
Idée issue des budgets participatifs, l’objethèque est un nouveau service de prêt proposé à la médiathèque. Elle proposera d’abord le prêt d’outils de jardinage et de bricolage aux adhérents de la médiathèque puis s’ouvrira à d’autres objets et pratiques, en lien avec les collections, tels que des instruments de musique, du matériel de loisirs créatifs, des consoles, des ustensiles de cuisine…
Dans ce contexte incertain, l’équipe municipale priorisera en 2025 la consolidation des services aux Quevillais, quitte à réduire un peu le volume des investissements. Il restera cependant important : 8,2 millions d’euros pour les travaux et équipements. La Ville continuera de préparer l’avenir tout en améliorant le présent. La sécurité, la proximité et la vitalité seront les trois priorités de l’action municipale pour 2025. Retrouvez le budget municipal en intégralité ici
