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Budget municipal

Chaque année, le conseil municipal vote le budget annuel de la ville. Retrouvez ici le budget municipal de l’année en cours.

Les grands principes du budget municipal

Chaque année, le conseil municipal vote le budget de la ville pour une année civile. Le budget doit donc être « équilibré et sincère ». C’est-à-dire que la somme des dépenses ne peut pas dépasser la somme des recettes et que le budget doit être exhaustif, exact et cohérent.

Le budget communal comporte deux sections distinctes, la section de fonctionnement (charges du quotidien, salaires, impôts et taxes) et la section d’investissement (gros achats, emprunts, travaux importants, projets…)

Le cycle budgétaire annuel est constitué de 5 étapes :

  • Les orientations budgétaires pour l’année suivante sont élaborées lors d’un débat en conseil municipal en octobre.
  • Le budget primitif est voté par le conseil municipal. Il retrace toutes les dépenses et les recettes de l’année. A Grand Quevilly, il est voté en décembre de l’année précédente pour permettre son exécution dès le mois de janvier.
  • Le budget supplémentaire permet d’ajuster et de rectifier les crédits octroyés en début d’année. A Grand Quevilly, il est voté en juin pour faciliter la réalisation des travaux pendant l’été.
  • En cours d’année, les décisions modificatives permettent, au cas par cas, de réattribuer des crédits.
  • Le compte administratif retrace l’ensemble des réalisations effectives en dépenses et en recettes du budget de la ville de l’année passée. Il est approuvé par le conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivante.

Budget 2025

L’élaboration du budget 2025 s’inscrit dans un contexte de crise politique et budgétaire. Confronté à la dégradation de la situation des comptes publics sous l’effet des crises successives, des baisses d’impôts et du ralentissement de la croissance, l’Etat se trouve aujourd’hui dans une situation financière critique. Avec les projections actuelles, son déficit public 2024 est ainsi estimé à 6,1 % du produit intérieur brut (PIB) et le nouvel objectif affiché est de le ramener entre 5 % et 5,5 % du PIB dès 2025. Cet effort significatif de consolidation a vocation à s’ancrer dans une trajectoire de finances publiques ramenant le déficit sous le seuil de 3 % de PIB en 2029. Ces difficultés budgétaires vont affecter durablement l’ensemble des acteurs (contribuables, entreprises, collectivités…).

Ainsi, après le « quoi qu’il en coûte » c’est l’entrée dans une période de rigueur qui s’annonce, et la question du financement du déficit public, avec des implications certaines sur les budgets locaux, est aujourd’hui au cœur des discussions. Dans ce contexte économique difficile et face à l’incertitude quant aux futures décisions gouvernementales et leur impact sur les budgets communaux, il convient de
rester vigilant et de continuer à avoir une gestion financière agile, prospective et rigoureuse pour conserver des capacités à investir et ainsi préparer l’avenir de la commune.

En effet, l’objectif est de préserver la qualité des services municipaux et de garder un niveau d’épargne brute suffisant afin d’être en mesure de financer le plan pluriannuel d’investissement (PPI) ambitieux dont la Ville s’est dotée et qui est à ce stade très largement engagé, tout en préservant les grands équilibres à long terme. C’est donc un budget 2025 responsable et tenant compte de ce contexte d’incertitudes qui est aujourd’hui proposé pour la Ville de Grand Quevilly. Il intègre des choix courageux et assumés pour permettre la continuité de l’action volontariste conduite depuis 2020 au service des Quevillaises et des Quevillais.

Ainsi, pour ce qui concerne la section de fonctionnement, l’objectif est de lui permettre d’absorber l’évolution tendancielle du prix des fluides et de la masse salariale liée à des mesures exogènes (hausse de la cotisation patronale CNRACL notamment), tout en continuant de porter des politiques publiques d’émancipation et de soutien au plus près des Quevillaises et des Quevillais, des plus jeunes comme des plus âgés. Le budget d’investissement demeurera, pour sa part, ambitieux pour bâtir la ville du futur, malgré un léger tassement du volume global (8,2 M d’€ contre 9,4 M d’€ en 2024) lié à la nécessité d’absorber les contraintes imposées par l’État.

Cette ambition municipale s’appuiera sur un budget communal fondé sur trois choix fondamentaux :
1) La poursuite de l’inscription de notre ville dans une démarche de transition climatique et écologique qui nécessite un changement complet de paradigme, incarné notamment dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement ;
2) La non-augmentation du taux de la taxe foncière, conformément aux engagements pris et tenus depuis 2010 ;
3) La dynamique de co-construction de l’ambition urbaine et du vivre-ensemble avec le maintien à un haut niveau de l’accompagnement des acteurs associatifs et un engagement renouvelé dans la dynamique de participation citoyenne.

1- Les grandes masses budgétaires
Ce projet de budget primitif 2025 s’équilibre en recettes et en dépenses à :
– 39 470 328 € pour la section de fonctionnement (contre 38 780 615 € en 2024),
– 9 133 336 € pour la section d’investissement (contre 10 661 766 € en 2024).

2- L’épargne
Pour 2025, l’épargne brute est prévue à hauteur de 2 640 111 €, en baisse de 267 061 € par rapport au BP 2024 (2 907 172 €).

3- Le niveau d’endettement
L’encours de dette sera au 1er janvier 2025 de 4 097 634,52 € pour le budget principal. La capacité de désendettement du budget principal (Encours de dette/Epargne Brute) se situera désormais à moins de 1,5 années au BP, soit environ 156 € par habitant contre 1 000 € en moyenne de la strate.

4- La prospective pour les années à venir
Les choix ambitieux et sérieux opérés par les municipalités successives ont garanti la bonne santé financière de la Ville et permis le développement de nouvelles politiques publiques et de nouveaux projets dans tous les quartiers de Grand Quevilly. Ces résultats se sont matérialisés par des ratios financiers communaux exemplaires. L’objectif cible reste identique à 2024, à savoir le maintien d’une épargne brute forte. En cas de dégradation par le biais de décisions gouvernementales, les mesures nécessaires seraient prises pour assurer la pérennité de la situation financière de la Ville par une épargne soutenue et un endettement raisonné. La tenue de ces indicateurs permettra d’atteindre l’objectif d’un programme d’investissement ambitieux.

Retrouvez en téléchargement :

Subventions aux projets municipaux

Pour mener à bien ses projets, la Ville bénéficie de subventions de partenaires, d’autres collectivités territoriales, de l’Etat ou de l’Union européenne.

Vous trouverez ci-dessous la liste des projets en cours concernés.

 

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