Demande d’acte (naissance, mariage, décès)

Vous trouverez ici des informations et des procédures pour effectuer une demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès.

Seuls les actes de naissance, de mariage et de décès ayant été établis à Grand Quevilly peuvent être demandés auprès du service état civil de la commune. Si l’événement n’a pas eu lieu à Grand Quevilly, vous devez effectuer votre demande directement auprès de la mairie où a eu lieu l’événement.

Par exemple :

• Vous vous êtes mariés à Grand Quevilly : le service état civil de Grand Quevilly pourra vous délivrer cet acte.
• Vous êtes né à Caen : seule la commune de Caen dispose de cet acte.

Si vous êtes français(e) et que l’événement a eu lieu à l’étranger, votre demande doit être effectuée auprès du Service Central de l’Etat Civil de Nantes via le service-public.fr.

Par exemple :

• Vous êtes né(e) au Maroc mais vous avez été naturalisé(e) : vous devez demander votre acte de naissance au Service Central de l’Etat Civil à Nantes.

Qui peut faire la demande ?

La demande peut être faite par :

• l’intéressé
• les ascendants
• les descendants
• le représentant légal (sur présentation du jugement)
• toute personne pour les actes de naissance et les actes de mariages de plus de 75 ans
• toute personne pour les actes de décès

Comment faire la demande ?

Vous pouvez faire la demande des façons suivantes :

• En mairie, sur présentation d’un titre d’identité
• En ligne, sur le site service-public.fr. Ce service est totalement gratuit, attention aux sites frauduleux.
• Par courrier, accompagné de la photocopie de votre titre d’identité à l’adresse indiquée sur cette page. Vous devrez impérativement indiquer les noms de naissance de toutes les personnes mentionnées dans l’acte demandé.
  Par exemple : Vous demandez un acte de naissance ou de mariage (le vôtre ou celui d’autrui) : les noms et prénoms de la personne concernée par l’acte sont nécessaires ainsi que ceux de ses parents.

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