Adresse :
50 rue des Martyrs-de-la-Résistance
Horaires :
Du 1er novembre au 31 mars : 8h15 à 18h.
Du 1er avril au 31 octobre : 8h15 à 20h.
(fermeture des grilles 15 min avant)
7 jours sur 7
Téléphone :
02.35.67.37.51
Retrouvez ci-dessous les informations concernant le cimetière, les concessions et toutes les informations pratiques. Cliquez pour dérouler le contenu des rubriques.
Jusqu’à la moitié du 19ème siècle, le cimetière de la commune entoure l’église. La population de Grand-Quevilly augmentant, la superficie du cimetière se révèle insuffisante. Le 28 mars 1830, le Conseil Municipal décide de déplacer le cimetière. Cependant, en raison d’un différend entre le Préfet et la Ville concernant le choix de l’architecte, le nouveau cimetière ne se construit pas. André CABAN, en sa qualité d’architecte, est finalement chargé des travaux d’aménagement du site qui est inauguré le 25 juillet 1841. Jusqu’en 1894, le cimetière n’ouvrait que le dimanche. Puis deux fois par semaine à la demande des familles et tous les jours à partir du 19 septembre 1934.
Le 9 octobre 1920, le Conseil Municipal décide d’accorder une sépulture perpétuelle dans un carré spécial aux militaires de la commune « Morts pour la France ». Suite à la dégradation de ces tombes au fil des ans, un ossuaire destiné à recevoir dignement ces victimes a été réalisé près du monument aux Morts.
A partir de 1991, le Conseil Municipal décide la construction d’un logement pour le gardien, d’un hall d’accueil, d’un bureau et l’installation d’une barrière avec ouverture automatique à l’aide d’une carte magnétique permettant l’accès aux véhicules.
A la fin du 20ème siècle, les intentions de crémation se multiplient. Un colombarium est créé en novembre 1999. Depuis, sa capacité n’a cessé d’augmenter.
Aujourd’hui, le cimetière possède une superficie de 7,3 hectares.
L’ancienne maison du gardien du cimetière n’est pour le moment pas utilisée. Cependant, dans un projet de réutilisation des locaux, ce bâtiment sera réhabilité en 2025 et pourra recevoir les proches des défunts dans une salle de recueillement.
En 2022, la Commission européenne a proposé un texte sur la restauration de la nature pour contribuer à la remise en état, à long terme, de la nature endommagée dans les zones terrestres et maritimes de l’Union Européenne. Dans cet objectif, la Ville a modifié la gestion des espaces verts, pour se conformer à la loi zéro phyto et ainsi préserver la biodiversité et donc la qualité de vie des habitants. Le cimetière ne fait pas exception. Ainsi, le recours à des procédés écologiques, sans pesticide et l’installation de ruches permet une évolution des pratiques mais également une gestion plus durable du paysage.
Source : Groupe d’étude d’histoire locale de Grand-Quevilly
Les titulaires d’un droit à inhumation en terrain commun sont déterminés par l’article L.2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
L’accès à l’inhumation ou la dispersion dans le cimetière municipal est prévu pour :
Une personne est considérée comme indigente si elle ne dispose d’aucun moyen financier, ni de proches en capacité d’assumer le coût de ses obsèques.
Conformément à la loi, les frais d’inhumation sont à la charge :
À noter : un enfant reste responsable des frais d’obsèques de ses parents, même s’il renonce à leur succession. En revanche, les frères et sœurs ne sont pas tenus à cette obligation.
Avant toute prise en charge par la Ville, une enquête est réalisée par le service état civil, en lien avec le CCAS et le Trésor public, afin de vérifier les ressources du défunt et de ses proches.
Depuis la loi du 19 décembre 2008 (article 16), il n’est plus possible de conserver chez soi les cendres d’un défunt.
Désormais, l’urne funéraire peut être scellée sur une pierre tombale, enterrée dans une sépulture ou enfin déposée dans un columbarium. Les cendres peuvent également être dispersées dans la nature, dans un cimetière ou en mer avec autorisation préalable.
Lorsque le lieu de crémation est trop éloigné du site funéraire, le transport de l’urne funéraire devient alors nécessaire. L’urne peut être transportée par voie terrestre, aérienne ou par envoi postal. Il est important de se renseigner sur la réglementation en vigueur en France et, le cas échéant, à l’étranger pour effectuer ce transport en toute légalité.
Une concession funéraire est délivrée par arrêté municipal. Le type de concession est déterminé par l’arrêté municipal qui l’accorde. Il précise les conditions de la concession, à la manière d’un contrat.
Trois catégories de concessions ont été définies :
Le Maire veille au respect de ces règles et s’oppose, le cas échéant, à l’inhumation dans la concession d’une personne qui en aurait été explicitement écartée.
Les différents types de sépulture :
Il est possible de poser un monument pour ces 2 types de sépulture.
Depuis la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008, les cendres ne peuvent plus être partagées, ni conservées au domicile (Art.L. 2223-18-2).
Pour déposer les cendres, les familles ont le choix entre :
Lorsque le lieu de crémation est trop éloigné du site funéraire, le transport de l’urne funéraire devient alors nécessaire. L’urne peut être transportée par voie terrestre, aérienne ou par envoi postal. Il est important de se renseigner sur la réglementation en vigueur en France et, le cas échéant, à l’étranger pour effectuer ce transport en toute légalité.
Vous souhaitez connaître les démarches en cas de décès ? N’hésitez pas à vous rapprocher du service état civil ou consulter cet article de service-public.fr.
Le renouvellement intervient à la date d’échéance de la concession. La liste des concessions à renouveler est affichée sur le tableau d’affichage à l’entrée du cimetière. Un courrier est envoyé au concessionnaire ou ayant droit des dites concessions avant la fin d’échéance. De plus, un panneau est déposé devant la concession à renouveler afin de prévenir les familles.
Si aucune action n’est réalisée par le concessionnaire ou ayant droit de la concession, celle-ci fait retour à la Ville.
Le renouvellement d’une concession peut être effectué pour une durée plus longue ou plus courte. Le tarif appliqué est celui en vigueur à la date d’échéance et non celui à la date de demande de renouvellement.
Les familles titulaires de concessions à renouveler sont invitées à prendre contact avec le service état civil au 02 35 68 93 87, par mail (service.etatcivil@grandquevilly.fr) ou compléter le formulaire de contact avant de se déplacer en mairie pour effectuer le règlement.
Il est également important pour les familles d’informer le service état civil pour tout changement de situation (décès, déménagement ….) afin de mettre à jour les dossier des concessions. Ce formulaire peut être renseigné pour le suivi du dossier de concession.
Si le concessionnaire ne désire pas renouveler, ce formulaire d’abandon peut être envoyé au service de l’état civil.
La réservation d’une concession est possible pour les Grand-Quevillais uniquement, sur présentation d’une pièce d’identité. Cela peut être une concession pleine terre, caveau ou caveau-urne de 15, 30 ou 50 ans. Il n’est cependant pas possible de faire de réservation pour les cases de columbariums. Les tarifs en vigueur sont ceux de la date d’achat.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous rapprocher du service état civil par mail (service.etatcivil@grandquevilly.fr) ou par téléphone au 02 35 68 93 87.
Seul le concessionnaire peut décider de faire la modification d’une concession (changement de bénéficiaires, changement de type de concession collective en familiale…). Cela peut être réalisé à n’importe quel moment avant la fin d’échéance du contrat.
Le concessionnaire doit alors se présenter au service état civil ou envoyer les documents nécessaires par mail :
Le prix d’une concession est fixé par le Conseil Municipal et actualisé chaque année.
Il existe différents moyens de paiement :
Il n’est malheureusement pas possible de régler une concession en plusieurs paiements.
Vous trouverez ici les tarifs en vigueur au sein du cimetière communal. Nous vous conseillons toutefois de prendre contact avec le service état civil au 02 35 67 93 87 pour plus de précision.
Conformément à la loi L2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en vigueur depuis le 1er juillet 2022, vous trouverez ici la liste des opérateurs funéraires du département de Seine-Maritime (non exhaustive) ainsi que des modèles de devis règlementaires pour l’organisation d’obsèques.
Une borne numérique est disponible à l’entrée du cimetière. Celle-ci vous permet de retrouver une sépulture sur le plan du cimetière municipal.
Règlement du cimetière communal en vigueur. Ce règlement est susceptible d’être modifié.
Vous pouvez contacter le service état civil au 02 35 68 93 87 pour de plus amples informations.
Il est possible de faire une demande de carte d’accès pour circuler en voiture dans le cimetière communal sous certaines conditions.
Les critères d’attribution sont les suivants :
Les pièces à fournir :
Ces pièces sont à présenter au service Etat Civil.
Le prêt ou la donation de la carte est interdit. En cas d’inutilisation ou de décès du détenteur, la carte est à remettre à la mairie.
A NOTER : Conformément à l’arrêté du 16 mars 2005, la circulation de tous les véhicules est interdite la veille et le jour des Rameaux ainsi que de la Toussaint, sans exception.
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) organise un service de transport en car pour se rendre au cimetière le 2e et 4e vendredi de chaque mois. Ce service est ouvert aux seniors inscrits dans les espaces seniors.
Des services exceptionnels sont également organisés le dimanche des Rameaux ainsi que pour la Toussaint, le 1er novembre.
Vous pouvez contacter le CCAS au 06 70 94 29 70 pour plus de renseignements.
Adresse :
50 rue des Martyrs-de-la-Résistance
Horaires :
Du 1er novembre au 31 mars : 8h15 à 18h.
Du 1er avril au 31 octobre : 8h15 à 20h.
(fermeture des grilles 15 min avant)
7 jours sur 7
Téléphone :
02.35.67.37.51
