Toute personne majeure née ou domiciliée à Grand Quevilly peut demander une seule fois dans sa vie à remplacer le nom du parent qui lui a été transmis à la naissance par l’un des noms suivants :
Par exemple : Monsieur DUPONT souhaite changer de nom. Il peut demander son changement de nom pour s’appeler Monsieur LEGRAND (nom de sa mère) ou Monsieur DUPONT LEGRAND (nom de son père + celui de sa mère) ou Monsieur LEGRAND DUPONT (nom de sa mère + celui de son père).
Si le demandeur est parent, le changement de nom est appliqué aussi au nom des enfants. Si l’enfant a plus de 13 ans, il devra donner son accord pour ce changement de nom.
Par exemple : Monsieur DUPONT souhaite prendre le nom de sa mère LEGRAND. Il a deux enfants. Ses deux enfants changeront automatiquement de nom pour prendre le nom LEGRAND s’ils ont moins de 13 ans. S’ils ont plus de 13 ans, ils devront donner leur accord.
Le changement sera inscrit sur tous les documents d’état civil qui concernent le demandeur (acte de naissance, acte de mariage, acte de naissance de ses enfants). Le demandeur devra ensuite effectuer les démarches nécessaires pour modifier ses tires d’identité, son livret de famille, ses documents administratifs.
Cette notice explicative est à votre disposition.
La demande peut être envoyée par courrier postal. La démarche peut également être effectuée auprès du service de l’état civil.
Dans un délai d’un mois et un jour, le demandeur doit se présenter au service de l’état civil, sur rendez-vous, afin de confirmer le changement de nom.
Une fois la confirmation effectuée, le service état civil rédigera l’acte de changement de nom et demandera la mise à jour de l’ensemble des actes impactés par ce changement auprès de mairies concernées.
