Titres d’identité

Les demandes de titres se font uniquement sur rendez-vous. Le traitement d’un dossier prend en moyenne 20 minutes (prévoir autant de créneaux si vous souhaitez faire plusieurs demandes en même temps).

La prise de rendez-vous se fait en ligne sur l’Espace citoyen ou par téléphone au 02 35 68 93 87.

Un formulaire Cerfa peut être retiré en Mairie (auprès de l’accueil central ou à l’un des guichets du service état civil). Il doit être complété lors de votre rendez-vous (au stylo noir, sans rature).

Pour gagner du temps dans le traitement de votre dossier lors de votre rendez-vous, il est possible de faire une pré-demande en ligne. Le numéro de votre pré-demande vous sera demandé lors de votre rendez-vous.
Attention : la réalisation d’une pré-demande en ligne doit tout de même s’accompagner de la prise d’un rendez-vous auprès du service état civil.

La présence du demandeur, même mineur, est obligatoire lors du dépôt du dossier.

Une fois le dossier validé, le délai d’obtention moyen du titre se situe entre 4 à 6 semaines selon les périodes. Les délais sont généralement plus longs entre le printemps et la fin de l’été. Nous ne pouvons garantir les délais, merci donc d’anticiper au maximum vos demandes.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable au moment de la demande, vous recevrez un SMS quand le titre sera disponible. Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l’ANTS.

Lorsque vous recevrez le SMS vous indiquant que votre titre est disponible, vous pourrez venir le récupérer, sans rendez-vous, aux horaires ci-dessous :

• Lundi : 10h00 à 12h00 et 13h00 à 16h45
• Mardi à Jeudi : 08h30 à 12h00 et 13h00 à 16h45
• Vendredi : 08h30 à 12h00 et 13h00 à 16h00

Les titres ne pourront pas être délivrés entre 12h00 et 13h00, ni le samedi matin.

Pour les mineurs, le titre est remis à l’un des parents en présence de l’enfant s’il a plus de 12 ans. Si le mineur a moins de 12 ans, le parent peut venir récupérer le titre seul.

À réception du SMS, le titre doit être récupéré dans un délai de trois mois maximum. Au-delà, il sera invalidé et détruit.

Vous pouvez télécharger la liste des pièces à fournir selon les situations (majeur, mineur, renouvellement, perte…) :

• pièces à fournir – majeurs
• pièces à fournir – mineurs

Cette liste est non-exhaustive et d’autres documents peuvent être demandés par la Préfecture.

Si votre commune de naissance a dématérialisé les actes d’état civil, il n’est plus nécessaire de fournir un acte de naissance. Vous pouvez vérifier si votre commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d’état civil ici.

Si vous avez besoin de présenter un acte de naissance, vous pouvez effectuer la demande en ligne ici ou sur le site internet officiel de votre ville de naissance (et sur ces sites uniquement, attention aux sites frauduleux. La démarche est gratuite).

Veillez à venir avec les pièces demandées, un dossier incomplet ne pourra pas être instruit et un nouveau rendez-vous devra être pris.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, vous pouvez contacter le service état civil au 02 35 68 93 87 ou par mail à service.etatcivil@grandquevilly.fr.

L’identité numérique certifiée sert à prouver son identité sans divulguer toutes vos données personnelles, sécuriser vos démarches en ligne et empêcher toute usurpation d’identité. La certification est gratuite, révocable à tout moment et valable cinq ans.

Seules les personnes âgées de 18 ans et plus, possédant la CNI délivrée depuis mars 2021 (format carte bancaire) et possédant un téléphone portable doté de la technologie NFC sans contact avec Android 11 ou IOS 16 minimum, peuvent faire la demande.

Comment faire ?

1. Lorsque votre CNI sera disponible en mairie, vous recevrez un SMS vous indiquant que vous pouvez venir la retirer au service état civil.
2. Via ce SMS, vous serez invité, si vous le souhaitez uniquement, à pouvoir faire certifier votre identité numérique en même temps que le retrait de votre CNI.
3. Vous aurez un lien pour accéder au site de France Identité pour initier la procédure. Il est impératif de le faire avant de venir retirer votre CNI.
4. Si vous optez pour faire la certification en même temps que le retrait de votre CNI : via ce lien, il faudra renseigner vos coordonnées ce qui va générer un QR Code sur votre téléphone.
5. Lorsque vous viendrez retirer votre CNI, il faudra vous munir de votre ancien titre et de votre téléphone avec le QR Code qui sera scanné par l’agent. Sans ce QR Code, nous ne serons pas en mesure de certifier votre identité numérique.
6. 24 à 48h après le passage en mairie, vous recevrez un SMS de France Identité vous indiquant si la certification de votre identité numérique est validée ou non.

En cas de refus ou de difficultés, seul France Identité sera en capacité de vous répondre par mail : support@france-identite.gouv.fr.

Attention : Le service état civil n’est habilité ni pour créer le QR Code sur votre téléphone, ni pour vous indiquer si la certification est validée, et ne pourra pas vous indiquer les raisons du refus de la certification par France Identité.