Reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir sa filiation.

C’est un acte juridique mais également personnel. Cela implique qu’en aucun cas la reconnaissance par un parent ne crée de droit à l’égard de l’autre.

Elle peut se réaliser avant ou après la naissance dans toutes mairies, pour les couples non mariés.

Depuis le 1^er juillet 2006, l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance maternelle. En revanche, l’établissement du lien de filiation à l’égard du père nécessite une démarche personnelle auprès de l’officier d’état civil.

Pour un couple de femmes, cette formalité doit s’effectuer devant un notaire. Plus d’informations sur le site service-public.fr en cliquant ici.

La reconnaissance peut se faire :

• Avant la naissance, par le père et la mère, de manière individuelle ou conjointe
• Après la naissance, par le père uniquement, dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant

Pièces à fournir

Avant la naissance de l’enfant :

• Pièce d’identité du ou des parents souhaitant le reconnaître
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois du ou des parents souhaitant le reconnaître

À noter : dans le cas où le père se présente seul pour établir la reconnaissance d’un enfant à naître, notification en sera faite à la mère.

Après la naissance de l’enfant :

• Pièce d’identité du père
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois du père
• Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant

Si la reconnaissance s’accompagne d’une demande de changement de nom, la présence des deux parents est exigée, ainsi que l’enfant s’il a plus de 13 ans.