Gratuité de la restauration scolaire

Demande d'attribution d'une gratuité de la restauration scolaire par le CCAS sous conditions de ressources. 

Le centre communal d’action sociale de la Ville (CCAS) peut prendre en charge le coût de la restauration scolaire sous conditions de ressources pour les familles dont les enfants sont scolarisés dans les écoles quevillaises.

Un barème est défini par les membres du conseil d’administration et la décision est prise après l’étude de dossier d’inscription.

Les demandes se font par trimestre sur une année scolaire, en septembre et en janvier.

Période de demande

Les demandes se font sans rendez-vous  la première quinzaine de septembre de 8h45 à 12h et 13h à 17h du lundi au vendredi directement au CCAS à l’Hôtel de Ville.

Le renouvellement se fait la deuxième quinzaine de janvier sans rendez-vous de 8h45 à 12h et 13h à 17h du lundi au vendredi directement au CCAS à l’Hôtel de Ville.

En cas de changement de situation familiale ou professionnelle, une étude du dossier est toujours possible en cours d’année.

Conditions

Les familles concernées par ce type d’aides doivent remplir les conditions de ressources, scolariser leur(s) enfant(s) à Grand Quevilly et y vivre depuis au moins 6 mois.

Documents à fournir

Pour la première demande en septembre :

• Livret de famille
• Attestation CAF du mois d’août
• Quittance de loyer de mars et d’août dernier

Pour le renouvellement de la demande en janvier :

• Attestation CAF du mois de décembre
• Quittance de loyer de décembre