Cimetière municipal – Concessions

Jusqu’à la moitié du 19ème siècle, le cimetière de la commune entoure l’église. La population de Grand-Quevilly augmentant, la superficie du cimetière se révèle insuffisante. Le 28 mars 1830, le Conseil Municipal décide de déplacer le cimetière. Cependant, en raison d’un différend entre le Préfet et la Ville concernant le choix de l’architecte, le nouveau cimetière ne se construit pas. André CABAN, en sa qualité d’architecte, est finalement chargé des travaux d’aménagement du site qui est inauguré le 25 juillet 1841. Jusqu’en 1894, le cimetière n’ouvrait que le dimanche. Puis deux fois par semaine à la demande des familles et tous les jours à partir du 19 septembre 1934.

Le 9 octobre 1920, le Conseil Municipal décide d’accorder une sépulture perpétuelle dans un carré spécial aux militaires de la commune « Morts pour la France ». Suite à la dégradation de ces tombes au fil des ans, un ossuaire destiné à recevoir dignement ces victimes a été réalisé près du monument aux Morts.

A partir de 1991, le Conseil Municipal décide la construction d’un logement pour le gardien, d’un hall d’accueil, d’un bureau et l’installation d’une barrière avec ouverture automatique à l’aide d’une carte magnétique permettant l’accès aux véhicules.

A la fin du 20ème siècle, les intentions de crémation se multiplient. Un colombarium est créé en novembre 1999. Depuis, sa capacité n’a cessé d’augmenter.

Aujourd’hui, le cimetière possède une superficie de 7,3 hectares.

L’ancienne maison du gardien du cimetière n’est pour le moment pas utilisée. Cependant, dans un projet de réutilisation des locaux, ce bâtiment sera réhabilité en 2025 et pourra recevoir les proches des défunts dans une salle de recueillement.

En 2022, la Commission européenne a proposé un texte sur la restauration de la nature pour contribuer à la remise en état, à long terme, de la nature endommagée dans les zones terrestres et maritimes de l’Union Européenne. Dans cet objectif, la Ville a modifié la gestion des espaces verts, pour se conformer à la loi zéro phyto et ainsi préserver la biodiversité et donc la qualité de vie des habitants. Le cimetière ne fait pas exception. Ainsi, le recours à des procédés écologiques, sans pesticide et l’installation de ruches permet une évolution des pratiques mais également une gestion plus durable du paysage.

Source : Groupe d’étude d’histoire locale de Grand-Quevilly

Les titulaires d’un droit à inhumation en terrain commun sont déterminés par l’article L.2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

L’accès à l’inhumation ou la dispersion dans le cimetière municipal est prévu pour :

• les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile,
• les personnes domiciliées sur le territoire de la commune quel que soit leur lieu de décès,
• les personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille, située dans le cimetière municipal, quel que soit leur lieu de décès,
• les Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

Prise en charge des obsèques pour les personnes sans ressources

Une personne est considérée comme indigente si elle ne dispose d’aucun moyen financier, ni de proches en capacité d’assumer le coût de ses obsèques.

Conformément à la loi, les frais d’inhumation sont à la charge :

• des ascendants (parents, grands-parents…) et descendants (enfants, petits-enfants…), sans limite de degré,
• du ou de la conjoint(e).

À noter : un enfant reste responsable des frais d’obsèques de ses parents, même s’il renonce à leur succession. En revanche, les frères et sœurs ne sont pas tenus à cette obligation.

Avant toute prise en charge par la Ville, une enquête est réalisée par le service état civil, en lien avec le CCAS et le Trésor public, afin de vérifier les ressources du défunt et de ses proches.

Conservation des cendres

Depuis la loi du 19 décembre 2008 (article 16), il n’est plus possible de conserver chez soi les cendres d’un défunt.

Désormais, l’urne funéraire peut être scellée sur une pierre tombale, enterrée dans une sépulture ou enfin déposée dans un columbarium. Les cendres peuvent également être dispersées dans la nature, dans un cimetière ou en mer avec autorisation préalable.

Lorsque le lieu de crémation est trop éloigné du site funéraire, le transport de l’urne funéraire devient alors nécessaire. L’urne peut être transportée par voie terrestre, aérienne ou par envoi postal. Il est important de se renseigner sur la réglementation en vigueur en France et, le cas échéant, à l’étranger pour effectuer ce transport en toute légalité.

Le renouvellement intervient à la date d’échéance de la concession. La liste des concessions à renouveler est affichée sur le tableau d’affichage à l’entrée du cimetière. Un courrier est envoyé au concessionnaire ou ayant droit des dites concessions avant la fin d’échéance. De plus, un panneau est déposé devant la concession à renouveler afin de prévenir les familles.
Si aucune action n’est réalisée par le concessionnaire ou ayant droit de la concession, celle-ci fait retour à la Ville.

Le renouvellement d’une concession peut être effectué pour une durée plus longue ou plus courte. Le tarif appliqué est celui en vigueur à la date d’échéance et non celui à la date de demande de renouvellement.

Les familles titulaires de concessions à renouveler sont invitées à prendre contact avec le service état civil au 02 35 68 93 87, par mail (service.etatcivil@grandquevilly.fr) ou compléter le formulaire de contact avant de se déplacer en mairie pour effectuer le règlement.

Il est également important pour les familles d’informer le service état civil pour tout changement de situation (décès, déménagement ….) afin de mettre à jour les dossiers des concessions. Ce formulaire peut être renseigné pour le suivi du dossier de concession.

Si le concessionnaire ne désire pas renouveler, ce formulaire d’abandon peut être envoyé au service de l’état civil.

La réservation d’une concession est possible pour les Grand-Quevillais uniquement, sur présentation d’une pièce d’identité. Cela peut être une concession pleine terre, caveau ou caveau-urne de 15, 30 ou 50 ans. Il n’est cependant pas possible de faire de réservation pour les cases de columbariums. Les tarifs en vigueur sont ceux de la date d’achat.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous rapprocher du service état civil par mail (service.etatcivil@grandquevilly.fr) ou par téléphone au 02 35 68 93 87.

Seul le concessionnaire peut décider de faire la modification d’une concession (changement de bénéficiaires, changement de type de concession collective en familiale…). Cela peut être réalisé à n’importe quel moment avant la fin d’échéance du contrat.

Le concessionnaire doit alors se présenter au service état civil ou envoyer les documents nécessaires par mail :

• Photocopie de la carte d’identité du concessionnaire
• Courrier demandant la modification.

Le prix d’une concession est fixé par le Conseil Municipal et actualisé chaque année.

Il existe différents moyens de paiement :

• Espèces (jusqu’à 300€)
• Chèque
• Carte bancaire (possible jusqu’au 22 de chaque mois).

Il n’est malheureusement pas possible de régler une concession en plusieurs paiements.

Vous trouverez ici les tarifs en vigueur au sein du cimetière communal. Nous vous conseillons toutefois de prendre contact avec le service état civil au 02 35 67 93 87 pour plus de précision.

Conformément à la loi L2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en vigueur depuis le 1er juillet 2022, vous trouverez ici la liste des opérateurs funéraires du département de Seine-Maritime (non exhaustive) ainsi que des modèles de devis règlementaires pour l’organisation d’obsèques.

• Devis de prestations funéraires – Crémation – Le Choix Funéraire
• Devis de prestations funéraires – Inhumation – Le Choix Funéraire
• Devis de prestations funéraires – Crémation – Pompes Funèbres Générales
• Devis de prestations funéraires – Inhumation – Pompes Funèbres Générales
• Devis de prestations funéraires – Crémation – Roc Eclerc Barentin
• Devis de prestations funéraires – Inhumation – Roc Eclerc Barentin
• Devis de prestations funéraires – Crémation – Advitam
• Devis de prestations funéraires – Inhumation – Advitam
• Devis de prestations funéraires – Crémation – Le Passage
• Devis de prestations funéraires – Inhumation – Le Passage
• Devis de prestations funéraires – Crémation – Pompes Funèbres et Marbrerie Sailly
• Devis de prestations funéraires – Inhumation – Pompes Funèbres et Marbrerie Sailly

Une borne numérique est disponible à l’entrée du cimetière. Celle-ci vous permet de retrouver une sépulture sur le plan du cimetière municipal.

Plan du cimetière

Plan des ossuaires

Règlement du cimetière communal en vigueur. Ce règlement est susceptible d’être modifié.

Vous pouvez contacter le service état civil au 02 35 68 93 87 pour de plus amples informations.

Il est possible de faire une demande de carte d’accès pour circuler en voiture dans le cimetière communal sous certaines conditions.

Les critères d’attribution sont les suivants :

• Personnes habitant la commune, âgés de 78 ans ou plus, sur présentation d’un certificat médical
• Personnes n’habitant pas la commune, sur présentation d’une Carte Mobilité Inclusion

Les pièces à fournir :

• Photocopie de la Carte Nationale d’Identité du demandeur
• Certificat médical ou photocopie de la Carte Mobilité Inclusion du demandeur
• Une photo récente du demandeur

Ces pièces sont à présenter au service Etat Civil.

Le prêt ou la donation de la carte est interdit. En cas d’inutilisation ou de décès du détenteur, la carte est à remettre à la mairie.

A NOTER : Conformément à l’arrêté du 16 mars 2005, la circulation de tous les véhicules est interdite la veille et le jour des Rameaux ainsi que de la Toussaint, sans exception.

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) organise un service de transport en car pour se rendre au cimetière le 2^e et 4^e vendredi de chaque mois. Ce service est ouvert aux seniors inscrits dans les espaces seniors.

Des services exceptionnels sont également organisés le dimanche des Rameaux ainsi que pour la Toussaint, le 1^er novembre.

Vous pouvez contacter le CCAS au 06 70 94 29 70 pour plus de renseignements.

La salle de recueillement permet aux proches des défunts de se recueillir et d’organiser une cérémonie civile dans un cadre apaisant. Située juste à côté de l’entrée du cimetière, cette salle n’est accessible que sur réservation.

Cette salle permet d’accueillir 49 personnes maximum, et est accessible aux personnes à mobilité réduite.

La salle de recueillement est disponible à la réservation par tranche horaires d’une heure cumulables, sur demande, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h à 18h. La famille ou l’opérateur funéraire mandaté doit adresser sa demande au service état civil, funéraire et élections au 02.35.68.93.87.

La salle de recueillement ne peut être louée qu’à l’occasion d’une inhumation au cimetière de Grand Quevilly, quel que soit le lieu de résidence de la personne effectuant la réservation. Le tarif horaire pour les Quevillais est de 30€ TTC et 40€ TTC pour les habitants des autres communes.

Retrouvez le règlement intérieur de la salle de recueillement ci-dessous :