Clos du père Jules – Rapport d’enquête et conclusion suite à l’enquête publique sur la phase 2

Suite à l’enquête publique du mardi 11 juin 2019 au lundi 29 juillet 2019 concernant la demande de permis d’aménager du lotissement « Le Clos du Père Jules » situé avenue Savorgnan de Brazza / chemin de la Poudrière à Grand Quevilly, portant sur une seconde phase d’aménagement visant à comporter près de 62 logements individuels et 54 logements collectifs ou intermédiaires, le commissaire enquêteur a émis son rapport et sa conclusion de l’enquête.

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusion et avis du commissaire enquêteur