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Les actus de
Grand Quevilly

image post facebook GRAND QUEVILLY Il y a 12 heures

Les traditionnelles #bakayades arrivent à grands pas ! 🎊🎉 Aujourd’hui, découvrez en exclusivité les affiches de l’édition de cette année et les artistes programmés pour le week-end du 21 au 23 juin ! 🌿🌷🐑🐝🏢 Plus d’infos prochainement, restez connectés !


image post facebook GRAND QUEVILLY Il y a 1 jour

#loisirsgq - L'Ecole de musique de Grand Quevilly (EmAG) organise une soirée spéciale autour des instruments à cordes lundi prochain à 19h, avec son orchestre de chambre, ses classes de cordes et son quatuor à cordes. Plus d'infos : https://bit.ly/2K4iePN et réservation au 02.35.69.37.55.


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Waouh ! 🤩 Vous êtes déjà plus de 5️⃣0️⃣0️⃣0️⃣ à suivre les actualités de la Ville sur notre page Facebook ! 👍🎉 Vous êtes de plus en plus nombreux de jour en jour ! Merci pour votre intérêt ! 😀 🔜 Restez connectés pour continuer à découvrir les prochaines actus et rendez-vous à ne pas manquer !


image post facebook GRAND QUEVILLY Il y a 3 jours

Dans le cadre de ses actions en faveur du développement durable, la Ville vous propose des petits gestes pour la nature à faire simplement ! Aujourd'hui, créez vous même et en famille une petite prairie fleurie dans votre jardin ! 🌿🎋Saviez-vous que les fleurs sauvages attirent les insectes pollinisateurs qui sont utiles à la biodiversité en ville ? 🐝🦋 N'hésitez pas à nous envoyer des photos de vos prairies sauvages ! Consultez et téléchargez le tutoriel ici : https://bit.ly/2VyCQS0


image post facebook GRAND QUEVILLY Il y a 6 jours

#loisirsgq - La 14ème édition de la Grange électrique organisée par l'Ecole de musique de Grand Quevilly (EmAG) se déroulera le jeudi 23 mai à 20h à la grange du grand Aulnay. Cette année, la soirée rendra hommage au célèbre groupe de rock Queen. 🤩🎤🎸 Plus d’infos ici : https://bit.ly/2VtqBq8 et réservations au 02 35 69 37 55.


image post facebook GRAND QUEVILLY Il y a 7 jours

La Ville en partenariat avec l’association Apre propose un nouveau de son groupe de parole sur la parentalité le mardi 21 mai. Les parents et futurs parents sont invités au groupe post-scolaire à partir de 18h. Plus d'infos : https://bit.ly/2YtfqiO


image post facebook GRAND QUEVILLY Il y a 9 jours

Comme tous les ans, les enfants participent aux dispositifs une journée au musée et à la ferme proposées par la Ville. Ces visites s’intègrent dans les programmes éducatifs nationaux sur la découverte du monde du vivant et la pratique artistique. 🦆🐥🌾🖼🖌 Parmi les visites, les maternelles vont découvrir les animaux dans les fermes régionales et les élémentaires vont visiter des musées comme le Quai Branly, le musée Grévin ou encore le mémorial de Caen.


image post facebook GRAND QUEVILLY Il y a 11 jours

#loisirsgq - L'Espace jeunesse propose un nouveau concert rap & RnB gratuit le samedi 18 mai avec Daycem et les artistes en herbe habitués des studios ! Rendez-vous sur place à 19h ! 🎤🎼 Plus d'infos ici : https://bit.ly/2WC9Nyo


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#loisirsgq - La médiathèque propose aux "gamers" et autres "geeks" une soirée LAN pour jouer à leurs jeux vidéo préférés en réseaux côte-à-côte plutôt qu'à distance ! 👾🎮🖥⌨️🖱 Réservez votre place sur place ou au 02 35 68 93 97 et rendez-vous le vendredi 17 mai à 19h ! Plus d'infos ici : https://bit.ly/2VtF3TF


image post facebook GRAND QUEVILLY Il y a 17 jours

#loisirsgq - Le concours des jardins durables revient cette année ! C'est le moment de soigner votre jardin tout en mettant en avant vos gestes éco-citoyens. 🌱🎍 Les inscriptions sont ouvertes à partir d'aujourd'hui et jusqu'au 18 mai ! Téléchargez les dossiers d'inscriptions ici : https://bit.ly/2WwtjfS


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#pratiquegq - Les élections européennes se dérouleront ce dimanche 26 mai. ✍️🇪🇺 Les bureaux de vote seront ouverts entre 8h et 18h, retrouvez-les facilement sur la carte interactive : https://bit.ly/2JPOzcU


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C'est la dernière semaine pour vous inscrire au concours des jardins durables qui récompense les Quevillais qui embellissent et entretiennent leur jardin de manière durable, les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 18 mai ! Les dossiers d'inscriptions sont disponibles en téléchargement ici : https://bit.ly/2PDqJ4T


image post facebook GRAND QUEVILLY Il y a 8 jours

Les électeurs sont appelés aux urnes le dimanche 26 mai pour les élections européennes. 🇪🇺 Les bureaux de vote de la Ville sont ouverts de 8h à 18h. En cas d'impossibilité de vous rendre à votre bureau de vote, pensez dès maintenant à la procuration auprès de la gendarmerie, au commissariat ou bien au Tribunal d'Instance. Plus d'infos ici : https://bit.ly/2W6t8ea


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Les adhérents du club photo de l’ALCL vous proposent de découvrir une exposition de leurs travaux du mardi 28 mai au samedi 15 juin à la médiathèque. 📸 Plus d’infos : https://bit.ly/2JfF3QE


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#directgq - La fête du quartier Delacroix commence ! N'hésitez pas à venir profiter des animations pour toute la famille !


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#loisirsgq - Samedi prochain, direction la place Delacroix pour sa fête de quartier animée et conviviale ! Rendez-vous sur place à partir de 14h30 pour des activités et jeux familiaux (babyfoot, jeux gonflables, ateliers créatifs, stands de massage...), des animations sur le développement durable (ateliers zéro déchets, plantation…) et bien d’autres surprises ! Et pour clôturer la journée, un spectacle sur l'histoire des 3 Mousquetaires par la compagnie AFAG à 16h30 ! 👨‍👨‍👦‍👦👩‍👩‍👧‍👦👨‍👩‍👧‍👧 Plus d'infos et programme ici : https://bit.ly/2GKpQVm


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La foire à tout du Bourg de #grandquevilly, c'est ce week-end ! Rendez-vous samedi sur place pour faire de bonnes affaires ! Plus d'infos ici : https://bit.ly/2VliUqv


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#pratiquegq - J-6 avant la première foire à tout de la saison à #grandquevilly !! Rendez-vous samedi prochain dans le Bourg pour faire de bonnes affaires ! ⏰ 🖼📚👒 Pour réserver une place les inscriptions sont encore possible mardi 7 mai de 14h à 18h à la mairie annexe, place Gabriel-Péri. Plus d'infos : https://bit.ly/2UO2cQt


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Waouh ! 🤩 Vous êtes déjà plus de 5️⃣0️⃣0️⃣0️⃣ à suivre les actualités de la Ville sur notre page Facebook ! 👍🎉 Vous êtes de plus en plus nombreux de jour en jour ! Merci pour votre intérêt ! 😀 🔜 Restez connectés pour continuer à découvrir les prochaines actus et rendez-vous à ne pas manquer !


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#pratiquegq - Les derniers menus des écoles, crèches et espaces seniors de l'année scolaire sont en ligne ! En attendant l'été, le Conseil des jeunes à ajouter quelques touches d'originalité sur les menus des écoles et crèches ! Retrouvez les menus ici : https://bit.ly/2HCDLvN Bon appétit à tous !! 😋🍓🍐🥣


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#loisirsgq - Vous aimez la bande dessinée ? Alors rendez-vous le samedi 25 mai à 15h à la médiathèque pour une rencontre gratuite avec une libraire spécialiste et passionnée qui partagera ses coups de cœur. 📚👍🗯 Plus d’infos : https://bit.ly/2WMlen3


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Le Relais partenaires jeunes, l'Espace jeunesse et l'Espace seniors Cordonnier ont travaillé main dans la main pour produire la chanson "Notre époque" ! Découvrez le clip ! 🎤🎬🎙👩🏽👵👩‍🦱👵🏻👴🏼👱🏿‍♀️


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#pratiquegq - La période d'inscriptions pour le centre de loisirs d'été commence lundi et se termine le 24 mai. 👦🏽👧🏻🧒🏿🧑🏽👦🏻🧒🏻⚽️🏹🎨🎲 Rendez-vous sur l'Espace famille (ici : https://bit.ly/2IMvHMf) ou à l'Accueil enfance famille à l'Hôtel de Ville pour procéder à l'inscription ! Horaires et infos pratiques ici : https://bit.ly/2XMeG8a


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#directgq - Il faut se relaxer avant le bac et les examens ! Les jeunes profitent d'une séance de sophrologie sur la détente et la gestion du stress aujourd'hui. 🧘🏽🧘🏻


image post facebook GRAND QUEVILLY Il y a 13 jours

#avendre - La Ville met en vente au plus offrant deux maisons, une rue Robert-Legros, l'autre rue du Bois-Cany. 🏠🏠 Une visite de chacune des maisons est organisée sur place samedi 18 mai à 9h. Plus d'informations sur les biens ici : https://bit.ly/2vKgEKr


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#culturegq - La Maison des arts de Grand Quevilly propose un nouvel atelier-goûter autour de son exposition du moment, Carrousel ! Les ateliers seront l'occasion de s'inspirer des œuvres exposées pour créer vos propres mobiles à la manière de Victor Cord'homme, le tout en passant un bon moment en famille ! Gratuit, ouvert à tous sur réservation auprès de la Maison des arts (02 32 11 09 78 ou à maisondesarts@ville-grand-quevilly.fr) Plus d'infos ici : https://bit.ly/2VliUqv


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#pratiquegq - J-6 avant la première foire à tout de la saison à #grandquevilly !! Rendez-vous samedi prochain dans le Bourg pour faire de bonnes affaires ! ⏰ 🖼📚👒 Pour réserver une place les inscriptions sont encore possible mardi 7 mai de 14h à 18h à la mairie annexe, place Gabriel-Péri. Plus d'infos : https://bit.ly/2UO2cQt


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Les traditionnelles #bakayades arrivent à grands pas ! 🎊🎉 Aujourd’hui, découvrez en exclusivité les affiches de l’édition de cette année et les artistes programmés pour le week-end du 21 au 23 juin ! 🌿🌷🐑🐝🏢 Plus d’infos prochainement, restez connectés !


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Dans le cadre de ses actions en faveur du développement durable, la Ville vous propose des petits gestes pour la nature à faire simplement ! Aujourd'hui, créez vous même et en famille une petite prairie fleurie dans votre jardin ! 🌿🎋Saviez-vous que les fleurs sauvages attirent les insectes pollinisateurs qui sont utiles à la biodiversité en ville ? 🐝🦋 N'hésitez pas à nous envoyer des photos de vos prairies sauvages ! Consultez et téléchargez le tutoriel ici : https://bit.ly/2VyCQS0


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#loisirsgq - La 14ème édition de la Grange électrique organisée par l'Ecole de musique de Grand Quevilly (EmAG) se déroulera le jeudi 23 mai à 20h à la grange du grand Aulnay. Cette année, la soirée rendra hommage au célèbre groupe de rock Queen. 🤩🎤🎸 Plus d’infos ici : https://bit.ly/2VtqBq8 et réservations au 02 35 69 37 55.


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Les adhérents du club photo de l’ALCL vous proposent de découvrir une exposition de leurs travaux du mardi 28 mai au samedi 15 juin à la médiathèque. 📸 Plus d’infos : https://bit.ly/2JfF3QE


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#pratiquegq - La période d'inscriptions pour le centre de loisirs d'été commence lundi et se termine le 24 mai. 👦🏽👧🏻🧒🏿🧑🏽👦🏻🧒🏻⚽️🏹🎨🎲 Rendez-vous sur l'Espace famille (ici : https://bit.ly/2IMvHMf) ou à l'Accueil enfance famille à l'Hôtel de Ville pour procéder à l'inscription ! Horaires et infos pratiques ici : https://bit.ly/2XMeG8a


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#directgq - Il faut se relaxer avant le bac et les examens ! Les jeunes profitent d'une séance de sophrologie sur la détente et la gestion du stress aujourd'hui. 🧘🏽🧘🏻


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#avendre - La Ville met en vente au plus offrant deux maisons, une rue Robert-Legros, l'autre rue du Bois-Cany. 🏠🏠 Une visite de chacune des maisons est organisée sur place samedi 18 mai à 9h. Plus d'informations sur les biens ici : https://bit.ly/2vKgEKr


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#loisirsgq - Le concours des jardins durables revient cette année ! C'est le moment de soigner votre jardin tout en mettant en avant vos gestes éco-citoyens. 🌱🎍 Les inscriptions sont ouvertes à partir d'aujourd'hui et jusqu'au 18 mai ! Téléchargez les dossiers d'inscriptions ici : https://bit.ly/2WwtjfS


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#loisirsgq - L'Ecole de musique de Grand Quevilly (EmAG) organise une soirée spéciale autour des instruments à cordes lundi prochain à 19h, avec son orchestre de chambre, ses classes de cordes et son quatuor à cordes. Plus d'infos : https://bit.ly/2K4iePN et réservation au 02.35.69.37.55.


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C'est la dernière semaine pour vous inscrire au concours des jardins durables qui récompense les Quevillais qui embellissent et entretiennent leur jardin de manière durable, les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 18 mai ! Les dossiers d'inscriptions sont disponibles en téléchargement ici : https://bit.ly/2PDqJ4T


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La Ville en partenariat avec l’association Apre propose un nouveau de son groupe de parole sur la parentalité le mardi 21 mai. Les parents et futurs parents sont invités au groupe post-scolaire à partir de 18h. Plus d'infos : https://bit.ly/2YtfqiO


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Comme tous les ans, les enfants participent aux dispositifs une journée au musée et à la ferme proposées par la Ville. Ces visites s’intègrent dans les programmes éducatifs nationaux sur la découverte du monde du vivant et la pratique artistique. 🦆🐥🌾🖼🖌 Parmi les visites, les maternelles vont découvrir les animaux dans les fermes régionales et les élémentaires vont visiter des musées comme le Quai Branly, le musée Grévin ou encore le mémorial de Caen.


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#loisirsgq - L'Espace jeunesse propose un nouveau concert rap & RnB gratuit le samedi 18 mai avec Daycem et les artistes en herbe habitués des studios ! Rendez-vous sur place à 19h ! 🎤🎼 Plus d'infos ici : https://bit.ly/2WC9Nyo


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#loisirsgq - La médiathèque propose aux "gamers" et autres "geeks" une soirée LAN pour jouer à leurs jeux vidéo préférés en réseaux côte-à-côte plutôt qu'à distance ! 👾🎮🖥⌨️🖱 Réservez votre place sur place ou au 02 35 68 93 97 et rendez-vous le vendredi 17 mai à 19h ! Plus d'infos ici : https://bit.ly/2VtF3TF


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La foire à tout du Bourg de #grandquevilly, c'est ce week-end ! Rendez-vous samedi sur place pour faire de bonnes affaires ! Plus d'infos ici : https://bit.ly/2VliUqv


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#pratiquegq - J-6 avant la première foire à tout de la saison à #grandquevilly !! Rendez-vous samedi prochain dans le Bourg pour faire de bonnes affaires ! ⏰ 🖼📚👒 Pour réserver une place les inscriptions sont encore possible mardi 7 mai de 14h à 18h à la mairie annexe, place Gabriel-Péri. Plus d'infos : https://bit.ly/2UO2cQt


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#pratiquegq - Les élections européennes se dérouleront ce dimanche 26 mai. ✍️🇪🇺 Les bureaux de vote seront ouverts entre 8h et 18h, retrouvez-les facilement sur la carte interactive : https://bit.ly/2JPOzcU


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#pratiquegq - Les derniers menus des écoles, crèches et espaces seniors de l'année scolaire sont en ligne ! En attendant l'été, le Conseil des jeunes à ajouter quelques touches d'originalité sur les menus des écoles et crèches ! Retrouvez les menus ici : https://bit.ly/2HCDLvN Bon appétit à tous !! 😋🍓🍐🥣


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#loisirsgq - Vous aimez la bande dessinée ? Alors rendez-vous le samedi 25 mai à 15h à la médiathèque pour une rencontre gratuite avec une libraire spécialiste et passionnée qui partagera ses coups de cœur. 📚👍🗯 Plus d’infos : https://bit.ly/2WMlen3


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Les électeurs sont appelés aux urnes le dimanche 26 mai pour les élections européennes. 🇪🇺 Les bureaux de vote de la Ville sont ouverts de 8h à 18h. En cas d'impossibilité de vous rendre à votre bureau de vote, pensez dès maintenant à la procuration auprès de la gendarmerie, au commissariat ou bien au Tribunal d'Instance. Plus d'infos ici : https://bit.ly/2W6t8ea


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#directgq - La fête du quartier Delacroix commence ! N'hésitez pas à venir profiter des animations pour toute la famille !


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#loisirsgq - Samedi prochain, direction la place Delacroix pour sa fête de quartier animée et conviviale ! Rendez-vous sur place à partir de 14h30 pour des activités et jeux familiaux (babyfoot, jeux gonflables, ateliers créatifs, stands de massage...), des animations sur le développement durable (ateliers zéro déchets, plantation…) et bien d’autres surprises ! Et pour clôturer la journée, un spectacle sur l'histoire des 3 Mousquetaires par la compagnie AFAG à 16h30 ! 👨‍👨‍👦‍👦👩‍👩‍👧‍👦👨‍👩‍👧‍👧 Plus d'infos et programme ici : https://bit.ly/2GKpQVm


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#culturegq - La Maison des arts de Grand Quevilly propose un nouvel atelier-goûter autour de son exposition du moment, Carrousel ! Les ateliers seront l'occasion de s'inspirer des œuvres exposées pour créer vos propres mobiles à la manière de Victor Cord'homme, le tout en passant un bon moment en famille ! Gratuit, ouvert à tous sur réservation auprès de la Maison des arts (02 32 11 09 78 ou à maisondesarts@ville-grand-quevilly.fr) Plus d'infos ici : https://bit.ly/2VliUqv


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#pratiquegq - J-6 avant la première foire à tout de la saison à #grandquevilly !! Rendez-vous samedi prochain dans le Bourg pour faire de bonnes affaires ! ⏰ 🖼📚👒 Pour réserver une place les inscriptions sont encore possible mardi 7 mai de 14h à 18h à la mairie annexe, place Gabriel-Péri. Plus d'infos : https://bit.ly/2UO2cQt



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Permis de construire

Construction d'une maison

Informations et démarches issues du site service-public.fr sur les permis de construire.

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.

Construction d’une maison individuelle

Construction d’une maison individuelle

Un permis de construire est exigé pour la construction d’une maison individuelle.

Demande de permis de construire

Vous pouvez remplir un formulaire ou utiliser un téléservice pour vous aider à constituer votre dossier.

Formulaire

Votre demande de permis de construire peut être faite sur un formulaire.

Formulaire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Cerfa N°13406*06

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l’urbanisme

Formulaire annexe :

Le formulaire doit être complété de pièces dont la liste est limitativement énumérée sur la notice du formulaire.

Si votre projet de construction prévoit une surface thermique et une surface de plancher supérieures à 50 m², vous devez en plus joindre à votre demande de permis de construire une attestation indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012

.

Vous devez remettre votre dossier (formulaire et pièces à fournir) à votre mairie en 4 exemplaires.

Celui-ci peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.

Mairie – Le Grand-Quevilly

Adresse :

Esplanade Tony-Larue

BP 206

76123 – Le Grand-Quevilly Cedex

49.4068412781
1.05122900009
6

Coordonées

Téléphone : 02 35 68 93 00

Télécopie : 02 35 69 34 09

Email : mairie@ville-grand-quevilly.fr

Site : http://www.ville-grand-quevilly.fr

Horaires

Du lundi au jeudi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 17:00:00

Du samedi au samedi

De 08:30:00 à 11:00:00

Du vendredi au vendredi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 16:30:00

À cette occasion, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé avec un numéro d’enregistrement mentionnant le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.

Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires (cas par exemple pour des travaux sur une construction située dans un secteur protégé ou des travaux soumis à l’avis ou l’accord des Bâtiments de France…).

Pour savoir si vous êtes dans ce cas de figure, vous devez au préalable vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.

Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme

Vous demande de permis de construire peut être faite sur un téléservice avec aide à la saisie.

Service en ligne

Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme
Accédez au service en suivant ce lien : https://psl.service-public.fr/mademarche/DAUA/demarche

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l’urbanisme

Délai d’instruction

Le délai pour instruire votre demande de permis de construire est de 2 mois.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt de votre dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

Dans les secteurs protégés (par exemple, abords de monuments historiques, site classé), le délai d’instruction peut être plus long, vous en serez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande.

Décisions de la mairie

Acceptation

La décision de la mairie prend la forme d’un arrêté. Cette décision vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique.

Refus

Si le permis de construire vous a été refusé, vous pouvez demander à la mairie de revoir sa position dans les 2 mois qui suivent le refus par lettre recommandée avec avis de réception.

Mairie – Le Grand-Quevilly

Adresse :

Esplanade Tony-Larue

BP 206

76123 – Le Grand-Quevilly Cedex

49.4068412781
1.05122900009
6

Coordonées

Téléphone : 02 35 68 93 00

Télécopie : 02 35 69 34 09

Email : mairie@ville-grand-quevilly.fr

Site : http://www.ville-grand-quevilly.fr

Horaires

Du lundi au jeudi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 17:00:00

Du samedi au samedi

De 08:30:00 à 11:00:00

Du vendredi au vendredi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 16:30:00

Absence de réponse au terme du délai d’instruction annoncé

Si vous n’avez pas de réponse de la mairie au terme du délai d’instruction qu’elle vous a indiqué, cela signifie qu’elle ne s’oppose pas à votre projet.

En pratique, vous avez cependant intérêt à réclamer à la mairie un certificat attestant son absence d’opposition. La mairie doit vous le délivrer sur simple demande de votre part.

Mairie – Le Grand-Quevilly

Adresse :

Esplanade Tony-Larue

BP 206

76123 – Le Grand-Quevilly Cedex

49.4068412781
1.05122900009
6

Coordonées

Téléphone : 02 35 68 93 00

Télécopie : 02 35 69 34 09

Email : mairie@ville-grand-quevilly.fr

Site : http://www.ville-grand-quevilly.fr

Horaires

Du lundi au jeudi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 17:00:00

Du samedi au samedi

De 08:30:00 à 11:00:00

Du vendredi au vendredi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 16:30:00

Toutefois, si vous n’obtenez pas votre certificat dans un délai de 2 mois suivant votre demande, vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif.

Durée de validité du permis de construire

La durée de validité du permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prolongé de 2 fois 1 an.

La demande de prolongation doit être faite par courrier en double exemplaire 2 mois au moins avant l’expiration du délai de validité initiale de votre permis de construire. Ce courrier doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé en mairie.

Mairie – Le Grand-Quevilly

Adresse :

Esplanade Tony-Larue

BP 206

76123 – Le Grand-Quevilly Cedex

49.4068412781
1.05122900009
6

Coordonées

Téléphone : 02 35 68 93 00

Télécopie : 02 35 69 34 09

Email : mairie@ville-grand-quevilly.fr

Site : http://www.ville-grand-quevilly.fr

Horaires

Du lundi au jeudi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 17:00:00

Du samedi au samedi

De 08:30:00 à 11:00:00

Du vendredi au vendredi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 16:30:00

La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa réponse. Si la mairie n’a pas répondu dans ce délai, votre demande de prolongation est acceptée.

Construction d’une piscine

Construction d’une piscine

Un permis de construire est exigé pour la construction d’une piscine découverte de plus de 100 m², ou sans condition de superficie, une piscine dont la couverture dépasse 1,80 m de hauteur. En dessous, une déclaration préalable de travaux est nécessaire.

Demande de permis de construire

Vous pouvez remplir un formulaire ou utiliser un téléservice pour vous aider à constituer votre dossier.

Formulaire

Votre demande de permis de construire peut être faite sur un formulaire.

Formulaire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Cerfa N°13406*06

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l’urbanisme

Formulaire annexe :

Le formulaire doit être complété de pièces dont la liste est limitativement énumérée sur la notice du formulaire.

Vous devez remettre votre dossier (formulaire et pièces à fournir) à votre mairie en 4 exemplaires.

Celui-ci peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.

Mairie – Le Grand-Quevilly

Adresse :

Esplanade Tony-Larue

BP 206

76123 – Le Grand-Quevilly Cedex

49.4068412781
1.05122900009
6

Coordonées

Téléphone : 02 35 68 93 00

Télécopie : 02 35 69 34 09

Email : mairie@ville-grand-quevilly.fr

Site : http://www.ville-grand-quevilly.fr

Horaires

Du lundi au jeudi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 17:00:00

Du samedi au samedi

De 08:30:00 à 11:00:00

Du vendredi au vendredi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 16:30:00

À cette occasion, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé avec un numéro d’enregistrement mentionnant le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.

Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires (cas par exemple pour des travaux sur une construction située dans un secteur protégé ou des travaux soumis à l’avis ou l’accord des Bâtiments de France…).

Pour savoir si vous êtes dans ce cas de figure, vous devez au préalable vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.

Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme

Vous demande de permis de construire peut être faite sur un téléservice avec aide à la saisie.

Service en ligne

Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme
Accédez au service en suivant ce lien : https://psl.service-public.fr/mademarche/DAUA/demarche

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l’urbanisme

Délai d’instruction

Le délai pour instruire votre demande de permis de construire est de 2 mois.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt de votre dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

Dans les secteurs protégés (par exemple, abords de monuments historiques, site classé), le délai d’instruction peut être plus long, vous en serez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande.

Décisions de la mairie

Acceptation

La décision de la mairie prend la forme d’un arrêté. Cette décision vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique.

Refus

Si le permis de construire vous a été refusé, vous pouvez demander à la mairie de revoir sa position dans les 2 mois qui suivent le refus par lettre recommandée avec avis de réception.

Mairie – Le Grand-Quevilly

Adresse :

Esplanade Tony-Larue

BP 206

76123 – Le Grand-Quevilly Cedex

49.4068412781
1.05122900009
6

Coordonées

Téléphone : 02 35 68 93 00

Télécopie : 02 35 69 34 09

Email : mairie@ville-grand-quevilly.fr

Site : http://www.ville-grand-quevilly.fr

Horaires

Du lundi au jeudi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 17:00:00

Du samedi au samedi

De 08:30:00 à 11:00:00

Du vendredi au vendredi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 16:30:00

Absence de réponse au terme du délai d’instruction annoncé

Si vous n’avez pas de réponse de la mairie au terme du délai d’instruction qu’elle vous a indiqué, cela signifie qu’elle ne s’oppose pas à votre projet.

En pratique, vous avez cependant intérêt à réclamer à la mairie un certificat attestant son absence d’opposition. La mairie doit vous le délivrer sur simple demande de votre part.

Mairie – Le Grand-Quevilly

Adresse :

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BP 206

76123 – Le Grand-Quevilly Cedex

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Du samedi au samedi

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Du vendredi au vendredi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 16:30:00

Toutefois, si vous n’obtenez pas votre certificat dans un délai de 2 mois suivant votre demande, vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif.

Durée de validité

La durée de validité du permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prolongé de 2 fois 1 an.

La demande de prolongation doit être faite par courrier en double exemplaire 2 mois au moins avant l’expiration du délai de validité initiale de votre permis de construire. Ce courrier doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé en mairie.

Mairie – Le Grand-Quevilly

Adresse :

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De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 16:30:00

La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa réponse. Si la mairie n’a pas répondu dans ce délai, votre demande de prolongation est acceptée.

Construction d’un abri de jardin

Construction d’un abri de jardin

Situation de la construction

Les règles diffèrent selon que le projet de construction est situé ou non dans un secteur protégé (par exemple, abords de monuments historiques, site classé).

Pour savoir si vous votre projet est situé dans un secteur protégé, vous devez au préalable vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.

Mairie – Le Grand-Quevilly

Adresse :

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BP 206

76123 – Le Grand-Quevilly Cedex

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De 13:00:00 à 16:30:00

Cas général

Un permis de construire est exigé si la construction de l’abri de jardin a pour effet de créer :

  • une emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu’à 20 m² avec une hauteur supérieure à 12 mètres,

  • ou une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 20 m² quelle que soit la hauteur de l’abri de jardin.

À noter

en dessous de ces seuils, il est parfois nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie pour la construction de votre abri de jardin.

En secteur protégé

Un permis de construire est exigé si la construction de l’abri de jardin a pour effet de créer :

  • une emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² et jusqu’à 20 m² avec une hauteur supérieure à 12 mètres,

  • ou une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 20 m² quelle que soit la hauteur de l’abri de jardin.

À noter

en dessous de ces seuils, il est parfois nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie pour la construction de votre abri de jardin.

Demande de permis de construire

Vous pouvez remplir un formulaire ou utiliser un téléservice pour vous aider à constituer votre dossier.

Formulaire

Votre demande de permis de construire peut être faite sur un formulaire.

Formulaire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Cerfa N°13406*06

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l’urbanisme

Formulaire annexe :

Le formulaire doit être complété de pièces dont la liste est limitativement énumérée sur la notice du formulaire.

Vous devez remettre votre dossier (formulaire et pièces à fournir) à votre mairie en 4 exemplaires.

Celui-ci peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.

Mairie – Le Grand-Quevilly

Adresse :

Esplanade Tony-Larue

BP 206

76123 – Le Grand-Quevilly Cedex

49.4068412781
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Du vendredi au vendredi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 16:30:00

À cette occasion, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé avec un numéro d’enregistrement mentionnant le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.

Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires (cas par exemple pour des travaux sur une construction située dans un secteur protégé ou des travaux soumis à l’avis ou l’accord des Bâtiments de France…).

Pour savoir si vous êtes dans ce cas de figure, vous devez au préalable vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.

Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme

Votre demande de permis de construire peut être faite sur un téléservice avec aide à la saisie.

Service en ligne

Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme
Accédez au service en suivant ce lien : https://psl.service-public.fr/mademarche/DAUA/demarche

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l’urbanisme

Délai d’instruction

Le délai pour instruire votre demande de permis de construire est de 2 mois.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt de votre dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

Dans les secteurs protégés (par exemple, abords de monuments historiques, site classé), le délai d’instruction peut être plus long, vous en serez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande.

Décisions de la mairie

Acceptation

La décision de la mairie prend la forme d’un arrêté. Cette décision vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique.

Refus

Si le permis de construire vous a été refusé, vous pouvez demander à la mairie de revoir sa position dans les 2 mois qui suivent le refus par lettre recommandée avec avis de réception.

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Du vendredi au vendredi

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De 13:00:00 à 16:30:00

Absence de réponse au terme du délai d’instruction annoncé

Si vous n’avez pas de réponse de la mairie au terme du délai d’instruction qu’elle vous a indiqué, cela signifie qu’elle ne s’oppose pas à votre projet.

En pratique, vous avez cependant intérêt à réclamer à la mairie un certificat attestant son absence d’opposition. La mairie doit vous le délivrer sur simple demande de votre part.

Mairie – Le Grand-Quevilly

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De 13:00:00 à 16:30:00

Toutefois, si vous n’obtenez pas votre certificat dans un délai de 2 mois suivant votre demande, vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif.

Durée de validité

La durée de validité du permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prolongé de 2 fois 1 an.

La demande de prolongation doit être faite par courrier en double exemplaire 2 mois au moins avant l’expiration du délai de validité initiale de votre permis de construire. Ce courrier doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé en mairie.

Mairie – Le Grand-Quevilly

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De 13:00:00 à 16:30:00

La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa réponse. Si la mairie n’a pas répondu dans ce délai, votre demande de prolongation est acceptée.

Construction d’un mur

Construction d’un mur

Vous n’avez pas besoin d’un permis de construire pour la construction d’un mur. Une simple déclaration préalable de travaux est nécessaire si la hauteur du mur est supérieure ou égale à 2 mètres.

Agrandissement d’une maison individuelle et/ou ses annexes

Agrandissement d’une maison individuelle et/ou ses annexes

Situation de la construction

Construction située dans une zone urbaine dotée d’un PLU

Si la construction est située dans une zone urbaine dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou document similaire, vous devez faire une demande de permis de construire si vous agrandissez votre maison et que cela entraîne la création de plus de 40 m² de surface de plancher (par exemple, construction d’une véranda ou d’un garage, surélévation de votre maison).

Toutefois, entre 20 m² et 40 m², un permis de construire est toujours obligatoire si les travaux portent la surface totale de la construction a plus de 150 m² une fois les travaux achevés (ce qui implique le recours à un architecte).

Renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie.

Attention

les règles d’urbanisme de votre commune peuvent s’opposer à ce que vous suréleviez votre construction. Renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie. Il convient également de faire vérifier par un professionnel de la construction que votre construction est en mesure de supporter cette surélévation.

Mairie – Le Grand-Quevilly

Adresse :

Esplanade Tony-Larue

BP 206

76123 – Le Grand-Quevilly Cedex

49.4068412781
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Téléphone : 02 35 68 93 00

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Email : mairie@ville-grand-quevilly.fr

Site : http://www.ville-grand-quevilly.fr

Horaires

Du lundi au jeudi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 17:00:00

Du samedi au samedi

De 08:30:00 à 11:00:00

Du vendredi au vendredi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 16:30:00

À savoir

si vous aménagez votre grenier sans l’agrandir, aucune formalité n’est exigée.

Autre situation

Vous devez faire une demande de permis de construire si vous agrandissez votre maison et que cela entraîne la création de plus de 20 m² de surface de plancher (par exemple, construction d’une véranda ou d’un garage, surélévation de votre maison).

Attention

les règles d’urbanisme de votre commune peuvent s’opposer à ce que vous suréleviez votre construction. Renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie. Il convient également de faire vérifier par un professionnel de la construction que votre construction est en mesure de supporter cette surélévation.

Mairie – Le Grand-Quevilly

Adresse :

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Du lundi au jeudi

De 08:30:00 à 12:00:00

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Du samedi au samedi

De 08:30:00 à 11:00:00

Du vendredi au vendredi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 16:30:00

À savoir

si vous aménagez votre grenier sans l’agrandir, aucune formalité n’est exigée.

Demande de permis de construire

Vous pouvez remplir un formulaire ou utiliser un téléservice pour vous aider à constituer votre dossier.

Formulaire

Votre demande de permis de construire peut être faite sur un formulaire.

Formulaire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Cerfa N°13406*06

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l’urbanisme

Formulaire annexe :

Votre formulaire doit être complété de pièces dont la liste est limitativement énumérée sur la notice du formulaire.

Si votre projet d’agrandissement a une surface thermique et une surface de plancher supérieures à 50 m², vous devez en plus joindre à votre demande de permis de construire une attestation indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012

.

Vous devez remettre votre dossier (formulaire et pièces à fournir) à votre mairie en 4 exemplaires.

Celui-ci peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.

Mairie – Le Grand-Quevilly

Adresse :

Esplanade Tony-Larue

BP 206

76123 – Le Grand-Quevilly Cedex

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Email : mairie@ville-grand-quevilly.fr

Site : http://www.ville-grand-quevilly.fr

Horaires

Du lundi au jeudi

De 08:30:00 à 12:00:00

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Du samedi au samedi

De 08:30:00 à 11:00:00

Du vendredi au vendredi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 16:30:00

À cette occasion, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé avec un numéro d’enregistrement mentionnant le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.

Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires (cas par exemple pour des travaux sur une construction située dans un secteur protégé ou des travaux soumis à l’avis ou l’accord des Bâtiments de France…).

Pour savoir si vous êtes dans ce cas de figure, vous devez au préalable vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.

Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme

Votre demande de permis de construire peut être faite sur un téléservice avec aide à la saisie.

Service en ligne

Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme
Accédez au service en suivant ce lien : https://psl.service-public.fr/mademarche/DAUA/demarche

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l’urbanisme

Délai d’instruction

Le délai pour instruire votre demande de permis de construire est de 2 mois.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt de votre dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

Dans les secteurs protégés (par exemple, abords de monuments historiques, site classé), le délai d’instruction peut être plus long, vous en serez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande.

Décisions de la mairie

Acceptation

La décision de la mairie prend la forme d’un arrêté. Cette décision vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique.

Refus

Si le permis de construire vous a été refusé, vous pouvez demander à la mairie de revoir sa position dans les 2 mois qui suivent le refus par lettre recommandée avec avis de réception.

Mairie – Le Grand-Quevilly

Adresse :

Esplanade Tony-Larue

BP 206

76123 – Le Grand-Quevilly Cedex

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Horaires

Du lundi au jeudi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 17:00:00

Du samedi au samedi

De 08:30:00 à 11:00:00

Du vendredi au vendredi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 16:30:00

Absence de réponse au terme du délai d’instruction annoncé

Si vous n’avez pas de réponse de la mairie au terme du délai d’instruction qu’elle vous a indiqué, cela signifie qu’elle ne s’oppose pas à votre projet.

En pratique, vous avez cependant intérêt à réclamer à la mairie un certificat attestant son absence d’opposition. La mairie doit vous le délivrer sur simple demande de votre part.

Mairie – Le Grand-Quevilly

Adresse :

Esplanade Tony-Larue

BP 206

76123 – Le Grand-Quevilly Cedex

49.4068412781
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Horaires

Du lundi au jeudi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 17:00:00

Du samedi au samedi

De 08:30:00 à 11:00:00

Du vendredi au vendredi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 16:30:00

Toutefois, si vous n’obtenez pas votre certificat dans un délai de 2 mois suivant votre demande, vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif.

Durée de validité

La durée de validité du permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prolongé de 2 fois 1 an.

La demande de prolongation doit être faite par courrier en double exemplaire 2 mois au moins avant l’expiration du délai de validité initiale de votre permis de construire. Ce courrier doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé en mairie.

Mairie – Le Grand-Quevilly

Adresse :

Esplanade Tony-Larue

BP 206

76123 – Le Grand-Quevilly Cedex

49.4068412781
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Email : mairie@ville-grand-quevilly.fr

Site : http://www.ville-grand-quevilly.fr

Horaires

Du lundi au jeudi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 17:00:00

Du samedi au samedi

De 08:30:00 à 11:00:00

Du vendredi au vendredi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 16:30:00

La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa réponse. Si la mairie n’a pas répondu dans ce délai, votre demande de prolongation est acceptée.

Changement de destination d’une construction

Changement de destination d’une construction

Vous devez faire une demande de permis de construire en cas de changement de destination de votre construction si vos travaux s’accompagnent d’une modification :

  • de la structure porteuse,

  • ou de la façade de votre construction (par exemple, création de porte, fenêtre).

Les changements concernent, par exemple, la transformation d’un local commercial en logement ou la transformation d’un logement en hébergement.

À savoir

pour la création d’ouverture (porte, fenêtre…) sans changement de destination de votre construction, vous devez déposer une simple déclaration préalable de travaux.

Demande de permis de construire

Vous pouvez remplir un formulaire ou utiliser un téléservice pour vous aider à constituer votre dossier.

Formulaire

Votre demande de permis de construire peut être faite sur un formulaire.

Formulaire

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Cerfa N°13409*06

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l’urbanisme

Formulaire annexe :

Votre formulaire doit être complété de pièces dont la liste est limitativement énumérée sur la notice du formulaire.

Vous devez remettre votre dossier (formulaire et pièces à fournir) à votre mairie en 4 exemplaires.

Celui-ci peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.

Mairie – Le Grand-Quevilly

Adresse :

Esplanade Tony-Larue

BP 206

76123 – Le Grand-Quevilly Cedex

49.4068412781
1.05122900009
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Téléphone : 02 35 68 93 00

Télécopie : 02 35 69 34 09

Email : mairie@ville-grand-quevilly.fr

Site : http://www.ville-grand-quevilly.fr

Horaires

Du lundi au jeudi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 17:00:00

Du samedi au samedi

De 08:30:00 à 11:00:00

Du vendredi au vendredi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 16:30:00

À cette occasion, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé avec un numéro d’enregistrement mentionnant le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.

Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires (cas par exemple pour des travaux sur une construction située dans un secteur protégé ou des travaux soumis à l’avis ou l’accord des Bâtiments de France…).

Pour savoir si vous êtes dans ce cas de figure, vous devez au préalable vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.

Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme

Votre demande de permis de construire peut être faite sur un téléservice avec aide à la saisie.

Service en ligne

Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme
Accédez au service en suivant ce lien : https://psl.service-public.fr/mademarche/DAUA/demarche

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l’urbanisme

Délai d’instruction

Le délai pour instruire votre demande de permis de construire est de 2 mois.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt de votre dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

Dans les secteurs protégés (par exemple, abords de monuments historiques, site classé), le délai d’instruction peut être plus long, vous en serez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande.

Décisions de la mairie

Acceptation

La décision de la mairie prend la forme d’un arrêté. Cette décision vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique.

Refus

Si le permis de construire vous a été refusé, vous pouvez demander à la mairie de revoir sa position dans les 2 mois qui suivent le refus par lettre recommandée avec avis de réception.

Mairie – Le Grand-Quevilly

Adresse :

Esplanade Tony-Larue

BP 206

76123 – Le Grand-Quevilly Cedex

49.4068412781
1.05122900009
6

Coordonées

Téléphone : 02 35 68 93 00

Télécopie : 02 35 69 34 09

Email : mairie@ville-grand-quevilly.fr

Site : http://www.ville-grand-quevilly.fr

Horaires

Du lundi au jeudi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 17:00:00

Du samedi au samedi

De 08:30:00 à 11:00:00

Du vendredi au vendredi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 16:30:00

Absence de réponse au terme du délai d’instruction annoncé

Si vous n’avez pas de réponse de la mairie au terme du délai d’instruction qu’elle vous a indiqué, cela signifie qu’elle ne s’oppose pas à votre projet.

En pratique, vous avez cependant intérêt à réclamer à la mairie un certificat attestant son absence d’opposition. La mairie doit vous le délivrer sur simple demande de votre part.

Mairie – Le Grand-Quevilly

Adresse :

Esplanade Tony-Larue

BP 206

76123 – Le Grand-Quevilly Cedex

49.4068412781
1.05122900009
6

Coordonées

Téléphone : 02 35 68 93 00

Télécopie : 02 35 69 34 09

Email : mairie@ville-grand-quevilly.fr

Site : http://www.ville-grand-quevilly.fr

Horaires

Du lundi au jeudi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 17:00:00

Du samedi au samedi

De 08:30:00 à 11:00:00

Du vendredi au vendredi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 16:30:00

Toutefois, si vous n’obtenez pas votre certificat dans un délai de 2 mois suivant votre demande, vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif.

Durée de validité

La durée de validité du permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prolongé de 2 fois 1 an.

La demande de prolongation doit être faite par courrier en double exemplaire 2 mois au moins avant l’expiration du délai de validité initiale de votre permis de construire. Ce courrier doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé en mairie.

Mairie – Le Grand-Quevilly

Adresse :

Esplanade Tony-Larue

BP 206

76123 – Le Grand-Quevilly Cedex

49.4068412781
1.05122900009
6

Coordonées

Téléphone : 02 35 68 93 00

Télécopie : 02 35 69 34 09

Email : mairie@ville-grand-quevilly.fr

Site : http://www.ville-grand-quevilly.fr

Horaires

Du lundi au jeudi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 17:00:00

Du samedi au samedi

De 08:30:00 à 11:00:00

Du vendredi au vendredi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 16:30:00

La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa réponse. Si la mairie n’a pas répondu dans ce délai, votre demande de prolongation est acceptée.

Installation d’une éolienne

Installation d’une éolienne

Un permis de construire est exigé pour l’installation d’une éolienne d’une hauteur supérieure ou égale à 12 mètres.

Demande de permis de construire

Votre demande de permis de construire peut être faite sur un formulaire.

Formulaire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Cerfa N°13406*06

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l’urbanisme

Formulaire annexe :

Votre formulaire doit être complété de pièces dont la liste est limitativement énumérée sur la notice du formulaire.

Vous devez remettre votre dossier (formulaire et pièces à fournir) à votre mairie en 4 exemplaires.

Celui-ci peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.

Mairie – Le Grand-Quevilly

Adresse :

Esplanade Tony-Larue

BP 206

76123 – Le Grand-Quevilly Cedex

49.4068412781
1.05122900009
6

Coordonées

Téléphone : 02 35 68 93 00

Télécopie : 02 35 69 34 09

Email : mairie@ville-grand-quevilly.fr

Site : http://www.ville-grand-quevilly.fr

Horaires

Du lundi au jeudi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 17:00:00

Du samedi au samedi

De 08:30:00 à 11:00:00

Du vendredi au vendredi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 16:30:00

À cette occasion, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé avec un numéro d’enregistrement mentionnant le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.

Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires (cas par exemple pour des travaux sur une construction située dans un secteur protégé ou des travaux soumis à l’avis ou l’accord des Bâtiments de France…).

Pour savoir si vous êtes dans ce cas de figure, vous devez au préalable vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.

Délai d’instruction

Le délai pour instruire votre demande de permis de construire est de 2 mois.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt de votre dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

Dans les secteurs protégés (par exemple, abords de monuments historiques, site classé), le délai d’instruction peut être plus long, vous en serez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande.

Décisions de la mairie

Acceptation

La décision de la mairie prend la forme d’un arrêté. Cette décision vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique.

Refus

Si le permis de construire vous a été refusé, vous pouvez demander à la mairie de revoir sa position dans les 2 mois qui suivent le refus par lettre recommandée avec avis de réception.

Mairie – Le Grand-Quevilly

Adresse :

Esplanade Tony-Larue

BP 206

76123 – Le Grand-Quevilly Cedex

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1.05122900009
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Coordonées

Téléphone : 02 35 68 93 00

Télécopie : 02 35 69 34 09

Email : mairie@ville-grand-quevilly.fr

Site : http://www.ville-grand-quevilly.fr

Horaires

Du lundi au jeudi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 17:00:00

Du samedi au samedi

De 08:30:00 à 11:00:00

Du vendredi au vendredi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 13:00:00 à 16:30:00

Absence de réponse au terme du délai d’instruction annoncé

Si vous n’avez pas de réponse de la mairie au terme du délai d’instruction qu’elle vous a indiqué, cela signifie qu’elle ne s’oppose pas à votre projet.

En pratique, vous avez cependant intérêt à réclamer à la mairie un certificat attestant son absence d’opposition. La mairie doit vous le délivrer sur simple demande de votre part.

Mairie – Le Grand-Quevilly

Adresse :

Esplanade Tony-Larue

BP 206

76123 – Le Grand-Quevilly Cedex

49.4068412781
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Téléphone : 02 35 68 93 00

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Site : http://www.ville-grand-quevilly.fr

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Du lundi au jeudi

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Du samedi au samedi

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Du vendredi au vendredi

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De 13:00:00 à 16:30:00

Toutefois, si vous n’obtenez pas votre certificat dans un délai de 2 mois suivant votre demande, vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif.

Durée de validité

La durée de validité du permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prolongé de 2 fois 1 an.

La demande de prolongation doit être faite par courrier en double exemplaire 2 mois au moins avant l’expiration du délai de validité initiale de votre permis de construire. Ce courrier doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé en mairie.

Mairie – Le Grand-Quevilly

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BP 206

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Site : http://www.ville-grand-quevilly.fr

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Du lundi au jeudi

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La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa réponse. Si la mairie n’a pas répondu dans ce délai, votre demande de prolongation est acceptée.

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